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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
6a04954ccdc6046d479a10d1
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
La SCCV [Localité 2] a lancé une opération de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence comprenant 16 logements en collectif située au [Adresse 6] à [Localité
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Par ces conclusions en réponse n°2, en date du 24 décembre 2025 conformément au calendrier des échanges prédéfini, dans le dernier état de ses prétentions, l'AGENCE JB demande au tribunal de : Vu le code
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
En tout état de cause : Condamner monsieur [E] [L] à payer à la SA MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappeler
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Qu'au dernier état de ses conclusions, la société GERARD GERMAIN a renoncé à son moyen fondé sur les articles 1792 et suivants du code civil qui sont inapplicables en l'espèce, aux motifs que, selon la
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le Tribunal de céans.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
ANNULER la résiliation du contrat car abusive, en l'état de la proposition de revalorisation du loyer faite par Madame [W] [E] épouse [T] et acceptée par la SARL [Adresse 4] PRONONCER l'illicéité de la
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle ajoute que les faits litigieux sont en tout état de cause antérieurs à ce déménagement.
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023F02258 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 8 décembre 2023 au 24 mai 2024.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; En tout état
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
Elle prétend que le coût des garanties n'aurait pas été inclus dans le TEG mentionné au contrat signé le 26 octobre 2009 et que le TEG de l'avenant signé en 2014 mentionne un taux hors frais de garantie
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
Très rapidement, le véhicule a présenté des anomalies et dysfonctionnements pour lesquels Monsieur [A] s'est ouvert à la SAS [I] à savoir : * le poids total de l'ensemble est supérieur à celui mentionné
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
En tout état de cause : Juger que LA POSTE n'a fait preuve d'aucune résistance abusive, En conséquence, Débouter la société FYI.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
En cet état, le candidat à la reprise, les co-contractants visés à l'article L 642-7 du Code de Commerce et les créanciers titulaires d'un privilège visés à l'article L 642-12 du Code de Commerce, ont
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
la période du 1 er juillet 2022 au 15 décembre 2022 font état d'un chiffre d'affaires net de 35.390 €, soit un chiffre d'affaires journalier de 211,92 € (pour 167 jours).
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