civil, Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en ses demandes, Ordonner la résolution judiciaire de la cession du droit au bail sur le local commercial sis [Adresse 4], régularisée par acte

Le courrier a été retourné avec la mention « pli avisé non réclamé ».

A la barre, la société HABITAT IMMOBILIER S.C.I. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE ou à toute personne mandatée à cet effet, au besoin sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la signification de l'ordonnance

MAARTEN NV et CMA CGM S.A. réitèrent les termes de leur acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.

A la barre, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société L'ORANAISE n'ayant pas comparu,

relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires dans l'Union européenne, Monsieur [O] [T] a fait signifier à la société INFINITY CONVER SL une assignation à comparaître devant le

Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00819 Par acte en date du 5 Avril 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00181 Par acte en date du 12 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Monsieur Edgard COPET, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE Greffier, * EN AYANT DELIBERE - Par acte

* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 16/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société DI SD NET MULTI SERVICES (SARL),, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

DISCUSSION L'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses établi le 18 novembre 2025 par le commissaire de justice chargé de sa signification à la SAS UMC.

de l'assignation, les frais de signification du jugement à intervenir, le droit de plaidoirie de 13 euros.

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, bien fondée en sa requête, Rectifie comme suit le jugement entrepris : Dans la partie « PROCEDURE », il y a lieu de lire : « Par acte

LA PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice, signifié en application des articles 656 et 658 du Code de Procédure Civile en date du 12 novembre 2024, la société LBP a assigné Monsieur [P] [E] devant le

Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01908 Par acte en date du 28 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal

COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00516 / 2025J00526 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00585 / 2026J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

PROCÉDURE Par acte extrajudiciaire signifié le 16/7/2024, lequel a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du Code de procédure civile, la Caisse d'Épargne

Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire