le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

total supérieur au plafond de cautionnement de 20.000 €.

de 100 % sur 10 ans par échéances progressives ; DIT que tous les créanciers seront remboursés selon l'option choisie ou imposée ; DIT que les créances à échoir de la société RICOH pour un montant total

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Il est également précisé que les créances déclarées à échoir par LIXXBAIL et LEASECOM pour un montant total de 92 563.56 € relatives à des contrats en cours poursuivis n'ont pas été prises en compte dans

ayant répondu favorablement à l'option du débiteur de leur acceptation des délais proposés dans le plan à savoir : * Paiement de leur créance à concurrence de 100 % sur 5 ans par échéances linéaires,

Déclaration de créance du 4 juillet 2023 adressée à la SELAFA MJA 19. Décompte de créance du 21 avril 2023 20. Arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 février 2020 21.

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Actif : […] (1) Dont : […] Passif retenu dans la cadre du plan : NOM MONTANT liste Retour créancier Montant retenu dans le cadre du plan

recouvrement, dont le montant est fixé par décret.

Il est précisé que l'échéancier projeté intègre la créance contestée du Pôle de Recouvrement à hauteur de 500 euros.

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance. »

arrêtant le plan, le montant de cette créance étant de 675,36 € ; * Créances privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un apurement progressif de l'intégralité des créances admises

Il est précisé que la société propose de régler les dettes suivantes à la date d'arrêté du plan, si les créanciers concernés ci-dessous acceptent de réduire chacun leur créance chirographaire à la somme

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

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les créanciers seront remboursés à 100% sur 8 ans par échéances progressives : […] DIT que les créances à échoir de la société VOLKSWAGEN pour un montant total de 13 735,26 €, seront réglées hors plan

[G] [R] [Q], Donne acte aux créanciers de leurs réponses, Homologue le plan de redressement suivant : PROPOSITIONS DE REGLEMENT DU PASSIF ET GARANTIES Créances non soumises aux délais du plan : Créances

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