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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, immatriculée au RCS de MELUN, dont l'adresse est [Adresse 1], agissant en qualité de

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Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 6 inscriptions entre le 20 Juin 2023 et le 27 Août 2024 de privilèges

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[L] [Y] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci.

Qu'il n'est pas établi que ces deux conditions aient été remplies, Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA MR BRICOLAGE c/ SAS SENS DISTRIBUTION 14.01.2025 - n° 2024L00293 Page 2 sur 10 Que la résiliation

Toutefois, les parties peuvent, au moment où elles contractent, convenir de soumettre à l'arbitrage les contestations ci-dessus énumérées.

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Pascal RIVOLTELLA GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN