FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 12/03/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SARL FOREZ FACADES PEINTURES.

capitalisation jusqu'à parfait paiement ; * 1.188,00 € / mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois d'août 2024 inclus jusqu'à la date de sa restitution complète

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société EDC, au vu de la quittance subrogative, demande au Tribunal de Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'ancien article 2305 du code civil ; CONSTATER l'accord

de prévention du développement de la bactérie C. botulinum mis en œuvre par les sociétés Amalric et Crystal ; * Décrire et se prononcer sur les moyens et procédures de contrôle de qualité mis en place

montant de 1.120,00 € soit une somme globale 91.685,98 € selon décompte arrêté au 22 août 2025 2025, ainsi que les intérêts de retard au taux trois fois le taux légal à compter du 23 août 2025 et jusqu'à complet

€ au titre des sommes dues en vertu du PGE n°P0005919182, outre intérêts au taux contractuel de 3,73 % restant à courir sur le montant en principal de 42.420 € à compter du 31 juillet 2024 jusqu'à complet

En effet, l'article 463 du CPC dispose que «La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs

Il concluait à un défaut de palettisation des palettes de [Localité 9] 4 (contrairement aux palettes de [Localité 10]), et à l'absence de moyen de calage, saisissage et arrimage des charges alors que cette

Elle demande ainsi que ce moyen soit rejeté.

Elle ne présente aucun moyen de défense et ne conclut pas. MOYENS DES PARTIES.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société ENTREPRISE [H] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

Monsieur, [M], [F], en sa qualité de caution solidaire, à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 9.000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 06 mars 2025 et ce jusqu'au jour du complet

MOYENS ET MOTIFS Sur la non-comparution de la SAS VITI PATRIMOINE SAS Constatant la non-comparution de la société VITI PATRIMOINE SAS et considérant la régularité et la recevabilité de la demande de

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

DIUO complet au regard des documents dont elle disposait.