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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b08fc8cdc6046d4732c995
1 octobre 2025
des chiffres prévisionnels présentés et du compte clients à recouvrer il apparaît opportun de maintenir l'activité, qu'il reste dans l'attente d'une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
Le 30 novembre 2023, la Société REMMEDIA conteste, via son conseil, l'ensemble des termes du courrier de mise en demeure adressé le 28 septembre précédent par Madame [Q] [P].
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Ladite cession a été régulièrement notifiée selon courrier en date du 06 octobre 2023 et le contrat a été enregistré sous la référence DG2292600.
Chambre 04
69f2726bcdc6046d47034f8f
29 janvier 2025
sous le numéro 538081092 (N° de Gestion : 2011 B 8105) a pour activité : l'entreposage, la logistique, le magasinage, la gestion de stock, l'emballage industriel, la fabircation des emballages, le négoce
69f27574cdc6046d47039095
serrurerie, soudure électrique, peinture intérieur et extérieur, pose et dépose de carrelage, parquets, faïences, donneurs d'ordre, sous Traitance, vitrerie, miroiterie, achat vente import et export, négoce
Chambre 06
69f45516cdc6046d472fe39c
8 avril 2025
Installation de réseaux de fibre optique, tirage de fibre optique et réseaux, raccordement fibre optique, câblage des réseaux de télécommunication en fibre optique, maintenance et réparation de réseaux négoce
69f45792cdc6046d47300ef5
16 avril 2025
Le débiteur qui est immatriculé au R.C.S de 7501 : 378617245 / N° de Gestion : 1991 B 5912 a pour activité : Négoce de tous textiles, vente en ligne de tous produits textiles, accessoires de prêt-à-porter
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6387dcdc6046d47e79494
15 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 mars 2025 par : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de Poitiers sous le n° A [Numéro identifiant 1] (2019A00433) Activité : Négoce
69e63d01cdc6046d47e7efe0
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avril 2025 par : SARL DOGAT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 921 082 830 (2022B01066) Activité : Le négoce
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
* PERFORMANCE n'apporte pas la preuve qu'ALLIUM a bien reçu ces courriers.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6556ccdc6046d47ba4a1c
7 juillet 2025
poursuite d'activité n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
la date du 11/04/2025, Monsieur, [U], [Z] agissant en sa qualité de gérant de SLJ MATERIAUX (SARL) -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 987 700 515, la négoce
2è chambre
69e79ee1cdc6046d47070ed6
Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.
69bb90cacdc6046d472b8897
21 janvier 2025
sa qualité de gérant de VINCENT ET PRISCA RAGOT (SARL) -, [Adresse 2] avec établissement principal sis, [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 409 705 068, négoce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
, n°19-15.246 ; Cour de cassation, com., 9 février 2016, n°14-10.846 ).
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1615acdc6046d4746cc2c
9 avril 2025
Qu'à la lecture de ces derniers, on relève l'existence d'une dette à l'égard de la SAS [C] pour un montant de 276 k€ qui correspondrait à une avance de trésorerie ; Qu'au cours de la réunion du 6 septembre
CHAMBRE 09
69df44efcdc6046d474b201b
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 392770723 - 2007 B 6, a pour activité déclarée au RCS : Négoce de matériel informatique.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c4b8cdc6046d47da6779
17 juillet 2025
greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 987367968 (2024B00104) depuis le 08/03/2024 et exploite une activité de : « Rénovation intérieur et extérieur, isolation, peinture, plâtrerie, négoce
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté CLUB INTERNATIONAL DES AMIS DU VIN ET DE LA GASTRONOMIE a déclaré exercer l'activité suivante : Distribution négoce
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