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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0885ecdc6046d476b5dee

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ non comparante, ni représentée : 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ135

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08adecdc6046d476b8ebe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE ET : N° de PC : 2025RJ146 Prononcée en audience publique

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces éléments étant de nature à permettre le désintéressement partiel des créanciers sociaux de C.T.H.P.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et de publicité légale relative à son siège et à ses dirigeants et que la poursuite de son exploitation est de nature à aggraver la situation de ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49efdcdc6046d47352f09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5434cdc6046d47806b3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 13 Octobre 2025 Réf : N0001162 N° PCL : 2025J01063 N° RG : 2025P01756 SARL NEW CYCLING [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 842 007 932 - 2018 B 3799 Nom

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* T&S ne justifie d'aucune mise en demeure préalable ni d'une urgence de nature à lui permettre de s'exonérer de l'envoi préalable d'une telle mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0863dcdc6046d476b364e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ126 Prononcée en audience publique

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES - Me Pierre Antoine MAURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TPG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f29434cdc6046d47060a32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[T] [N] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49ebfcdc6046d47352b0d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M], [Q] [G] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28a9bcdc6046d4705579d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] ALGERIE non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29362cdc6046d4705fb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[N], [B], [Z] [U] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048106cdc6046d47980aaa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

tribunal judiciaire, Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [Adresse 1], comparante, Défendeur (s) : LES GRAVONS SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [A] [X], non

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [J] qui s'est s'abstenu, sur le plan fiscal de régulariser les déclarations obligatoires, ce qui a conduit à une vérification de comptabilité, laquelle a engendré des redressements, et de procéder

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82c3ccdc6046d477a9e8d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025000527 PC : 2024/00578 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08aafcdc6046d476b8b2c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ145 Prononcée en audience publique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec81cdc6046d47099312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] [D], [W] que la société VG (SAS) fait l'objet de difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et de nature à la conduire à la cessation des paiements.

Source officielle

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