ordonnance est exécutoire par provision ; Attendu que les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par Mme Aude WALTER, président, M. Luc MONNIER, juge M.

en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Nous déclarons compétent pour connaître du litige ; Constatons l'existence d'une obligation non contestable de la

, par ordonnance avant dire droit, contradictoirement et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, vu l'urgence ; ORDONNONS

Le bailleur pourra exiger une indemnité égale à la différence entre d'une part, l'option d'achat hors taxes du véhicule, augmentée de la valeur, à la date de résiliation du contrat, de la somme hors taxes

de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort.

Si l'ordonnance initiale vise l'examen des moteurs litigieux, il est manifeste que cet examen ne peut être utilement réalisé de manière isolée.

PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et avant dire droit, le Tribunal de commerce d'Annecy, ORDONNE une

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, par ordonnance en premier ressort, contradictoire. Vu les éléments énoncés ci-dessus. Vu les pièces et conclusions versées aux débats.

Après que la cause a été débattue en audience publique le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Christian SIMON

Cette ordonnance a été notifiée à M.

PAR CES MOTIFS, Nous, Didier LÉRISSON, Président, pris en sa qualité de Juge des Référés du Tribunal de commerce de MONTAUBAN, statuant publiquement par ordonnance contradictoire en premier ressort après

[R] [I] [Z] [V], représentant légal de l'entreprise, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JUNGUENET de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de Melun, qui a rappelé les éléments contenus dans la déclaration

ordonnance est exécutoire par provision ; Attendu que les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de

Par ordonnance en date du 29 septembre 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [Z] de payer à l'EURL AKAR SUD FRANCE, en deniers ou quittances valables, la somme

d'injonction de payer et d'actes d'huissier ; CONDAMNE la société OLEA SERVICES aux frais du présent jugement, soit 106.85 euros toutes taxes comprises.

pièces du dossier, Déclare recevable en la forme l'opposition de la société EPS à l'ordonnance n° IP 2025000004 rendue le 07 janvier par Madame la Présidente du tribunal de commerce de Montpellier au

C'est ainsi que se présente le litige.

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, Vu l'articles 872 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, NOUS DECLARONS compétent pour connaître

, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La société Media Line a obtenu du président du tribunal de Bordeaux une ordonnance d'injonction