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490 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef3becdc6046d4722180e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme Priscilla [O] SIMONNOT, présidente de la [G] [O] (SAS) - [Adresse 1] Wimille - prise de participation dans toutes sociétés tant civiles que commerciales et l'octroi de garanties en vue de faciliter

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il précise que la trésorerie est positive et qu'aucune dette de poursuite d'activité ne lui a été signalée, de sorte qu'il se prononce favorablement au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdd85cdc6046d4789e49c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose qu'aucune nouvelle dette de poursuite d'activité ne lui a été signalée et que la trésorerie est positive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e107dbcdc6046d477610b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS EVEN 8 ayant son siège social

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 9 février 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14fecdc6046d47fcede8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Organisation et participation à des expositions, salons, foires, marchés et congrés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ea0028cdc6046d473e889e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FINANCES, société représentante légale a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec10cdc6046d478adf7f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS MECAPRO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 985 171 164.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que le passif est majoritairement composé de dettes fiscales et sociales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38216cdc6046d4748f0b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En 2017, la société KISAYANG a acquis 51% du capital de GOTHA CONSEIL. M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu toutefois que la présente demande concerne une société fille ainsi qu'une société sœur de plusieurs sociétés commerciales immatriculées au RCS d'[Localité 2], lesquelles partagent un associé commun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

H[Localité 1] détient 100% de la société Foncière [Localité 1], (F[Localité 1]), qui détient à son tour des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC-[Adresse 3] et la SCI LC [Localité 1].

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, La société a déposé ses derniers comptes clos au 31 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 REUNION DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [J] [O] N° PCL : 2025J195 N° RG : 2026001812 DEMANDEUR : La SELARL MJO, Société

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le Président de la société est la société B2W INVESTMENT LTD, représentée par Monsieur [E] [X], qui a son siège social au Royaume-Uni.

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZ GROUP - exerçant une activité de Acquisition, souscription, détention, prise d'intérêts et participations

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07576cdc6046d47d0c478

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que le débiteur a été confronté à la démission de la vendeuse, qu'un litige prud'homale a été introduit par un ancien apprenti, et que de nouvelles dettes ont été portées à la connaissance de la procédure

Source officielle

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