L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

Après deux renvois, le tribunal a prononcé la clôture de la mise en état le 7 janvier 2026 et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 16 février 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 11 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Par jugement de renvoi du 14 Mars 2025, ce Tribunal a indiqué ne pas être en état d'examiner les offres de cessions déposées entre les mains des administrateurs judiciaires, renvoyé l'affaire à l'audience

Il ne s'est pas opposé au renvoi de l'affaire aux fins de communication des éléments sollicités.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 26 novembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale de 17 décembre 2024.

2026R00012 - 2612700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Après renvois, cette affaire a été fixée au 16 décembre 2025.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, cette affaire a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 25 février 2026 et les conseils des parties ont déposé leurs dossiers

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R00077. Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 2 septembre 2025.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 mars 2025, puis du 24 mars 2025, en l'absence de constitution des défendeurs.

a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris, devenue le tribunal des activités économiques de Paris ; Attendu que les parties ont été convoquées à l'audience du 28 juin 2024 pour être entendues

Il ne s'est pas opposé au renvoi de l'affaire aux fins de communication des éléments sollicités.

A la barre in limine litis le défendeur, la SAS KENAN, demande au tribunal de : Se déclarer incompétent territorialement pour statuer sur le litige ; Renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce

A l'issue de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions sur