DIT et JUGE Monsieur [P] [J] partiellement fondé en sa demande en paiement.

2025 pour audition des parties.

part, * (1) Les débats ont eu lieu devant deux juges chargés d'instruire l'affaire, sans opposition de la part des parties, qui ont fait rapport des débats à un troisième juge, * (2) le président a

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

succombant à la présente instance, à payer à la société ICARE la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société, [Localité 3] ou toute partie succombant

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions récapitulatives et responsives du 10 septembre 2024, soutenues à l'audience du 19

L'augmentation de la masse salariale de 25 K€ n'explique qu'en partie la formation du résultat déficitaire de -155 K€.

L'affaire appelée à l'audience du 4 mai 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024, date à laquelle elle a été retenue pour

, a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 octobre 2025, Les parties

DIRES ET MOYENS DES PARTIES L'article 419 du Code de procédure civile dispose, d'une part, que le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

Prononcé publiquement le 22 octobre 2025 par mise à disposition du Greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS GARAGE RICHART Immatriculée sous le numéro 339 774 796, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean IGLESIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE

Le capital social étant alors réparti comme suit : Monsieur [U] [F] [Y] 80 parts sociales et Monsieur [S] [K] [Z] 20 parts sociales puis par la suite 60 parts et 40 parts.

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA ZERHAT Avocat (C1050) 2) SAS TREMOILLE HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER

Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 16 avril 2024 par courrier recommandé avec avis de réception.

du 15 octobre 2024, la société SOPIC INVESTISSEMENT a fait assigner la société [R] devant ce tribunal à son audience de mise en état du 04 novembre 2024 ; Après plusieurs renvois à la demande des parties

L'affaire est renvoyée une fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 6 Février 2025.