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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 20/01/2026 1/ SAS [K] BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine MATEU Avocat postulant
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
, avocate au barreau de Sens, D'UNE PART, ET : La société BURGOS FILMS SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 798 468 773, dont
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 824080766 Partie demanderesse : assistée de [A] et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) 2) SAS [Z] [C] [R], dont le siège
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
et comparant par Me Laurent SIMON membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat (P73) ET : SARL MILLESIME anciennement dénommée SARL BIRD, RCS de Bordeaux B 789 176 187, dont le siège
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
Sur la relation contractuelle entre la SARL DSVMBAT et la SAS TRANSAXE Le Tribunal rappelle qu'un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouvoir de modifier les prix des produits dont
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
de Me Claire BASSALERT, Avocat (R142) ET : SAS CLAISSE RAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS du Mans B 819 288 002 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre LANDRY, Avocat au barreau du
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
CONDAMNER la société IBERIA aux entiers dépens, dont recouvrement par Maître Laurence JEGOUZO, avocate aux offres de droit, conformément à l'article 699 du même code RAPPELER l'exécution provisoire de
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
* Le mandat d'apporteur d'affaires dont l'article 1 stipule « la présente convention a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles le donneur d'ordre ([Localité 1] HABITAT) a confié
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
[Adresse 5] représentée par Me Thomas CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société
JEUDI
69a9a330cdc6046d479dd1bd
16 octobre 2025
La présente instance ayant occasionné à la requérante des frais irrépétibles dont elle doit être équitablement dédommagée, il sera donc fait droit en son principe à sa demande d'indemnité sur le fondement
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
AMSTEL & SEINE, avocat (L121) et comparant par Me Elise ORTOLLAND membre du CABINET ORTOLLAND, avocat (R231) ET : 1) M.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de la Source -le Lac 12160 Baraqueville * REPRESENTANT(S) : SELARL OR AVOCAT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
D'autant plus que s'agissant du pourvoi en cassation initié par Monsieur [T], le Conseiller Rapporteur a déposé son rapport et qu'il conclut au rejet non-spécialement motivé dudit pourvoi, les moyens invoqués
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
de Marseille et comparant par Me JOUANIN Amandine Avocat (RPJ112165) ET : Société de droit Portugais VINTAGE CRUISES LDA, dont le siège social est Rua da Alfândega, n° 57 - ZONA FRANCA DA MADEIRA 900
DELIBERE REFERES
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30 avril 2026
SARL [R] [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
HERLIDO Avocate à SAINT BRIEUC substituant la SCP NIQUE SEGALEN PICHON Avocats à SAINT BRIEUC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, dont
69ba3c77cdc6046d470d37aa
au Cabinet BREMENS AVOCATS, [Adresse 2], avocat postulant et par Maître Dominique GRAND, avocat de la SCP GRAND AUZAS ET ASSOCIES, [Adresse 3], Avocat plaidant
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