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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180603cdc6046d47364f8d
7 mai 2026
L'idée serait de proposer rapidement un projet de plan d'apurement du passif.
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
La SAS MG CONSEIL, créée en 2023, propose des prestations de conciergerie et exerce sous le nom « Co-Selectionist ».
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Se sont également présentés les co-contractants suivants : GCS LES JOCKEYS, représenté par Mme [C] [M], munie d'un pouvoir.
Trib. de Commerce
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 02/04/2025, la société M & CO
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18778cdc6046d47aedf98
18 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : NUANCES PEINTURE (SARL), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur, [Y], [F], co-gérant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8cf3cdc6046d472b4644
14 janvier 2025
Attendu que Maître, [F], mandataire judiciaire de la procédure collective, développant sa requête expose que la co-gérante rencontre des difficultés personnelles et précise que l'activité du mois de décembre
Chambre du conseil procédures collectives
69a09db7cdc6046d47d7af29
3 avril 2025
Représentants Légaux : Co-gérant : M. [V], [Z], [E] [U], [Adresse 2] Comparaissant en personne. Co-gérante : Mme [O], [P], [C] [Q], [Adresse 3] Comparaissant en personne.
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
[O] [Adresse 7] comparant par Me Cécile ROUX-MICHOT [Adresse 8] [Adresse 8] et par Me Julie FEHLMANN [Adresse 9] [Localité 2] Intervenant Volontaire : SELARL [A] [X] MJO, MANDATAIRES JUDICIAIRE - CO
69ae78ebcdc6046d470325fc
7 avril 2025
L'offre de la société Nano H porte sur la reprise limitée de 2 doctorants sur un effectif global de 17 salariés et propose un faible prix de cession.
9ème chambre
69eb7beccdc6046d4762a7cb
27 février 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00249 SARLU CHERIE and CO N° RG : 2025P00200 DEBITEUR SARLU CHERIE and CO [Adresse 1] RCS [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b979cdc6046d47528fb7
8 janvier 2025
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 décembre 2024 par : SAS VESTA & CO
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdce9cdc6046d4789d811
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 08/01/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : Association Groupement d'Employeurs AA&Co
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [H] &, [D], administrateurs judiciaires, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : CHAMPAGNE MDL SARL, [Adresse 2] Représentée par Mesdames, [I], [M],, [I], [O] et Monsieur, [I], [W], co-gérants
7ème chambre
69efe8f0cdc6046d47c5f4cd
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00064 SARLU 2 [Localité 1] CORP / SASU LA PASTELERIE & CO N° RG : 2025P01520 DEMANDEUR SARLU [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d4bcdc6046d4784aee2
DEMANDEUR : * SARL VLG, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [C] [I], [Adresse 2], et de Monsieur [A] [M], [Adresse 3], co-gérants de la SARL VLG, assistés de Me Camille PASTRE, avocate
Contentieux Général
69a8ea69cdc6046d478b9623
24 octobre 2025
C'est ainsi qu'en août 2023, la société [I], spécialiste reconnue du domaine concerné, va acquérir 2.860 actions de la société INVISU en souscrivant à l'augmentation de capital proposée pour un montant
CHAMBRE 06
69df117dcdc6046d47466efd
3 octobre 2025
: 2025J00408 SARL B & A RENOV' ACTION N° RG: 2025L00956 DEBITEUR SARL B & A RENOV' ACTION [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 522677269 - 2012 B 3179 Représentants légaux : [O] [U] [L] [R] co-gérant
69e0ca40cdc6046d4771476e
4 avril 2025
mandataire judiciaire, la SELARL EVOLUTION ; MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l'article L621-7 du code de commerce qui énoncent que « Le tribunal peut, soit d'office, soit sur proposition
69e0caa4cdc6046d47714f14
liquidateur judiciaire, la SELARL EVOLUTION ; MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l'article L621-7 du code de commerce qui énoncent que « Le tribunal peut, soit d'office, soit sur proposition
69e0cae7cdc6046d47715343
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