La créance est certaine : le contrat de prêt et l'acte de cautionnement sont produits aux débats et établissent l'existence et l'étendue de l'obligation de la caution.

La durée du prêt était fixée à 2 ans et prévoyait un remboursement in fine fixé au 2 juin 2018.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : 10001711 N° PCL : 2026J00036 N° RG : 2026P00009 SARL IN'SALATA [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 938 348 133 - 2024 B 7334 Nom

Dans le cadre du financement de travaux réalisés dans son fonds de commerce, la société LE BON PAIN a obtenu de son fournisseur [N] [I] un prêt d'un montant de 20.840 €, accordé au titre d'une convention

l'article 1779 tant que celles-ci n'ont pas reçu le paiement de l'intégralité de la créance née du marché correspondant au prêt.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000071 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07

[H] [T] a enregistré la société H & L HOLDING au Tribunal de commerce de Créteil sous son seul nom d'associé, sans l'en informer mais en déclarant continuer à s'occuper de la recherche d'un prêt, déclaration

La Société prise en la personne de son Représentant Légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Les parties s'en sont remises à leurs écritures.

Numéro de rôle : 2026005633 PC : 2026/347 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

auront été levées ; Attendu que la cession du fonds de commerce est consentie et acceptée sous la condition suspensive que la cessionnaire obtienne d'ici le 30 avril 2024 un ou plusieurs prêts du montant

tenue le 03 novembre 2023, aux fins de : CONDAMNER Madame [E] [N] au paiement de la somme de 26 000 euros augmentée des intérêts au taux légal du 10 juin 2023 jusqu'à parfait règlement ; CONDAMNER la requise

à La SARL LEONE par acte sous seing privé : * un prêt n°0000047299 de 60.000 euros en date du 7 mai 2020, remboursable selon l'avenant du 12 avril 2021 en 60 mensualités, productif d'intérêts au taux

Acte de prêt de PGE avec avenant prêt PGE et tableau d'amortissement 6. Mise en demeure [E] avant résiliation prêt de 94 600,00 euros du 24/01/2024 7.

bien fondée * CONDAMNER la société AUTO 26 à payer à la SOCIETE GENERALE les sommes de : * 797 244,34 € outre intérêts aux taux de 0,57% à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du prêt

A ce titre, les contrats résiliés ou non poursuivis pendant la période d'observation sont les suivants : […] Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine

La société ACABAN SAS propose : * la reprise du fonds de commerce de la société LDMT SAS pour 35.000€ * d'apurer le prêt souscrit par la société LDMT SAS pour 135.000€ (sur lequel reste dû 376.471 €)

FIXE, n°4732016, * 1 933,84 euros, au titre du contrat de prêt « PBE AMORT. P. FIXE, n°4732017, * 16 139,98 euros, au titre du contrat de prêt PBE AMORT. P. FIXE n°4899212.

Elle fait valoir que la SOCIÉTÉ COULOMBIERS AUTOMOBILES a tenté de se désengager postérieurement en invoquant un refus de prêt non prévu contractuellement, sollicité après la signature, et jamais évoqué

Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.