Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 07/01/2025 Par acte du 26/11/2024, la SA CGL a fait assigner M.

A ce titre, les contrats résiliés ou non poursuivis pendant la période d'observation sont les suivants : […] Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 2022, la BANQUE POPULAIRE DU NORD a consenti à la société LITRI-NORD 2 un prêt convention déléguée BPI FRANCE n° 08757088 d'un montant initial de 84.000

Suivant acte sous seing privé en date du 29 septembre 2020, Monsieur, [O], [J], gérant de la SARL, [X], [K], s'est porté caution solidaire en considération dudit prêt à hauteur de 72.150 euros dans la

Décerner acte à la société ATELIER MECANIQUE GENERALE (AMG) qu'elle a procédé au règlement de cette somme en cours de procédure.

En garantie de ce prêt, M. [I] [G] et M. [T] [N] se sont portés cautions solidaires chacun dans la limite de 373 750 euros.

Il a notamment demandé une analyse sur le sens de variation des charges et sur un prêt qui a été souscrit le 25 septembre 2023.

en 60 mensualités de 144,54 euros ; prêt sur lequel Mr [S] [A] s'est porté caution solidaire dans la limite de 9 840 euros pendant 72 mois.

Le 17 janvier 2023, la CAISSE D'EPARGNE a consenti à la SARL SO WEET EVENT un prêt d'un montant de 100.000 euros au taux de 3,64% et remboursable en 59 mois.

Par ailleurs, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a manqué à son obligation d'information des cautions au titre du prêt professionnel.

La banque s'est contentée de prendre acte de la disparition de la garantie alors que le contrat de prêt obligeait la société [W] AN à ne pas « aliéner, donner en garantie […] tous fonds de commerce constituant

L'acte de cession indiquait à cet effet : Article 2 Prix : La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 12.374 euros que monsieur [T] [I] va payer à Monsieur [E] [B] à

Pour autant, cet acte a finalement bien été reçu par le greffe du tribunal de commerce de Rouen dans les délais impartis.

Deux prêts garantis par l'état, souscrits auprès de BNPP et de la Société Générale ; * Trois prêts à moyens terme, souscrits auprès du Crédit Agricole Aquitaine, de BNPP et de la Société Générale.

FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 28 Octobre 2021, la BANQUE CIC NORD OUEST a consenti à la SARL LA GRAINE QUI ROULE un contrat de prêt professionnel n°17004 00021271404 d'un montant

Le taux horaire pour le prêt de main d'œuvre était fixé contractuellement à 37,50 euros.

Par acte sous seing privé du 4 octobre 2021, M.

ALPES en application du contrat de prêt consenti par la banque CIC EST.

Par acte sous seing privé du 20 juillet 2009, la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE (ciaprès « BCGE ») et la société ont conclu un prêt d'un montant de 360.000 € d'une durée de 12 ans remboursable in fine le 16

Par acte du 24 août 2023, la Caisse d'Épargne a assigné M. [C] en qualité de caution devant le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Par acte du 26 décembre 2024, M.