[Z] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger

[A] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger justifiée

Ces dispositions n'ayant pas été respectées, les parties demanderesses doivent être déboutées de leur demande d'expulsion.

Elle demande la condamnation de M. [S] en application de l'article 2288 du Code civil. En conséquence, elle demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 2288 du code civil.

[B] de démontrer que la demande qu'il a présentée aux organismes de crédit est conforme aux caractéristiques prévues dans la promesse de vente.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 19 Mai 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Charles HA.

DEMANDES DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, M.

de sa demande d'autorisation portant sur le versement du prix des biens revendiqués qui n'ont été ni payés, ni réglés en valeur, ni compensés à la date du jugement.

Or, aucune commande, aucun bon de livraison, aucune preuve d'un engagement n'est produit aux débats. Aucune preuve de la bonne réception des boissons n'est rapportée.

Faute de preuve suffisante de la créance reconventionnelle alléguée, la demande de compensation ne peut prospérer faute de créances réciproques certaines, liquides et exigibles des deux côtés.

Elle sera donc déboutée de cette demande.

[C] [U] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

Ce contrat est prévu pour une durée de 47 mois.

La société [C] produit 13 pièces à l'appui de sa demande.

Sur la demande reconventionnelle La demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par la société [W] AUTO OUEST est contestée comme infondée, celle-ci n'apportant la preuve ni d'une faute

, fins et conclusions, y compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger que les travaux

Enedis ne fait donc pas la preuve d'un préjudice distinct de celui qui sera réparé par l'application du tarif TURPE comprenant une part de « peines et soins » prévue pour couvrir ces débours et l'application

* Déclarer la société Aménager et Bâtir recevable et bien fondée en ses demandes en y faisant droit.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

C'est dans ce contexte, que le 18 décembre 2025, dans le cadre d'une procédure au fond, Monsieur [O] [M] a fait assigner Monsieur [N] et la société H2 NATURE par devant ce tribunal et demande, notamment