l'apurement du passif de Madame [U] [X] (EI) se fera sur une durée de 10 ans, à 100%, de manière linéaire, de la façon suivante, à savoir : lère année : 17.042,41 € 2ème année : 17.042,41 € 3ème année

Prise de participations dans toutes sociétés N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 418347746 Nomme M. Pierre Jarrossay, juge commissaire.

sur la première année * Echéance de 6 % la deuxième année * Echéance fixe entre la 3 ème et la 10 ème année, soit 11.13 % de la créance Option 2 : règlement des créanciers à hauteur de 70 % du montant

La société DECATHLON FRANCE a ensuite mandaté un cabinet d'enquêteurs privés pour réaliser des achats-tests dans le magasin de [Localité 1].

par échéances progressives : * 1 ère année : 1 % * 2 ème année : 8,5 % * 3 ème année : 8,5 % * 4 ème année : 8,5 % * 5 ème année : 8,5 % * 6 ème année : 10 % * 7 ème année : 12 % * 8 ème année

Toute délibération, prise en violation des dispositions du présent alinéa et du décret pris pour son application, peut être annulée.

avec un résultat d'exploitation de+117 K€ sur l'année, grâce à un gain additionnel de 37 K€ attendu entre octobre et décembre en raison des fêtes de fin d'année.

* Les autres créances Remboursement de 100 % des créances admises et définitives au passif, en 10 annuités progressives : Année 1 : 8 % Année 2 : 9 % Année 3 : 10 % Années 4 à 6 : 11 % Années 7 à

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 31/12/2025 à ME MERGER Faits et procédure, Par acte sous seing privé

Dit et ordonne que le passif tant chirographaire que privilégié sera réglé à 100% de la créance définitive sur 9 ans, selon la progressivité qui suit : * 8 % de la créance définitive admise l'année 1

et a pris fin le 31 Juillet 2024 ; Dans ce contrat, il était expressément prévu à l'Article 2.3 qu'une Bonification de Fin d'Année – BFA - est accordée par la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES au concessionnaire

, sans intérêts, soit 13,25% la première année, 12,50% les six années suivantes et 11,75% la huitième année ; La répartition du premier dividende aux créanciers se fera un an après l'arrêté du plan, puis

Ce jugement a désigné la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [X] [W], ci-après Asteren, en qualité de liquidateur judiciaire de Abedix.

Courrier du 06 juillet 2018 aux fins de renouvellement de l'autorisation de découvert 8. Mouvements du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] pour l'année 2017 9.

* Prestations VLO : premièrement, l'activité a baissé au fil des années, notamment après le COVID 19.

d'adoption du plan 1 : 7% * Année d'adoption du plan 2 : 8% * Année d'adoption du plan 3 : 9% * Année d'adoption du plan 4 : 10% * Année d'adoption du plan 5 : 10% * Année d'adoption du plan 6 :

: * règlement du passif à 100 % sur 10 ans : franchise en année 8 ; 15 % les années 9 et 10.

La SAS PRIME ENVIRONNEMENT ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

, la retenue légale vise à garantir l'exécution des travaux de levée des réserves à la réception et non la bonne fin du chantier.

admis * année 2030 : 10% du passif admis * année 2031 : 11% du passif admis * année 2032 : 11% du passif admis * année 2033 : 12% du passif admis * année 2034 : 12% du passif admis * année 2035