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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
24 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé
AUDIENCE DE DELIBERE
69c111bacdc6046d47a26d76
13 février 2025
et des décisions d'affection prises.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
[U] [C] [G] comparaissant en personne SELARL [Q], représentée par Me [N] [Q], Mandataire Judiciaire SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [E], Administrateur Judiciaire Date des débats :
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Christine DEROYE, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SYLINK TECHNOLOGIE, dont le siège social est [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3], prise
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
La société MAISON [G] a réalisé les chiffres d'affaire et résultats suivants : […] Les difficultés rencontrées par la Société s'expliquent par plusieurs facteurs, à savoir : * L'augmentation du prix
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
Chambre 05
6a0c9523cdc6046d4734adb5
6 mai 2026
Georges CHAMPION Administrateur judiciaire: SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [R] [B] Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [N] [P] DEBITEUR SAS [Adresse 1] [Adresse
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
Ces derniers laissent apparaître des capitaux propres négatifs de 435 313 euros et un résultat déficitaire de 499 015 euros pour un chiffre d'affaires de 185 007 euros.
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
Elle a réalisé des chiffres d'affaires en 2024 et 2023 respectivement de 1 620 k€ et 1 412 k€, et ses résultats se sont élevés pour les mêmes années respectivement à 126 k€ et 86 k€.
Trib. de Commerce
69c9de31cdc6046d47766d70
BISTROT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur REGOND Thierry Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2],ЕΤ SARL [Q], SARL, au capital de 804 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3], dont l'établissement secondaire est situé (RCS n°504 910 928) pris
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
* Examiner et préciser les désordres résultant du sinistre.
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Stefan SQUILLACI, AARPI SQUILLACI ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de LILLE, La SARL [V] S2F, dont le siège social est [Adresse 2], prise
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[B] [X] était tenu d'une obligation de résultat vis-à-vis d'elle.
Chambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
FAITS La SARL LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 9] (RCS [Localité 2] 494 364 870), poursuit le paiement d'une créance totale de 21 700 € résultant de factures de prestations
69a12f76cdc6046d47e1c8a3
7 janvier 2025
débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE En présence de SELARL GM, prise
69bc6e29cdc6046d474168e7
28 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 07 octobre 2025, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire a été prise en délibéré.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
Adresse 2] Entendue, assistée de Maître Frédéric TARDIVEL, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, Monsieur [X] [B], agissant es-qualités de représentant des salariés, Entendue, La SCP [H] [L] - prise
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.
8ème chambre
69ead19acdc6046d47533464
suivants : […] Les difficultés rencontrées par la société FIXI résultent de la perte de ses deux principaux clients.
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