CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb201acdc6046d47c8ed07
29 avril 2026
, entendre prononcer à son encontre une ouverture de liquidation judiciaire et à défaut, de redressement judiciaire, condamner la société EXPERTISE à payer à la société EUROPE MENUISERIES une somme de
Contentieux Général
69fb3645cdc6046d47cac2b1
5 mai 2026
Condamner la société ALLIANZ I.A.R.D. à payer à la société PARE BRISE OZOIR, la somme de 973,44 euros correspondant à sa créance restée impayée, augmentée des intérêts légaux X 3, à compter du 7 janvier
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
En conséquence, Madame, Monsieur le Président du tribunal de céans condamnera la société HISCOX SA à payer à la société SUPERWYZE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
: 600 parts sociales portant les numéros 1 à 600 (40% du capital) * La société MS INVEST : 600 parts sociales portant les numéros 601 à 1200 (40% du capital) -La société [H] [J] PARTICIPATION: 300 parts
Référés
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
au RCS de [Localité 3] sous le numéro 501 162 010 Siège social : [Adresse 2] Représentée par son gérant D'AUTRE PART [Localité 1] LEASE SERVICES et la société PJ TELECOM étant ci-après désignées « les
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
la société SNC [U] [J] à payer à la société ITS la somme de 60 417.44 €, au titre du solde du DGD, outre intérêt à compter de la citation et capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
Par ailleurs, ce Tribunal a : * Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 18 avril 2023 compte tenu du non-paiement des cotisations sociales, * Fixé à 6 mois la durée de la période d'observation
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
est situé [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.ЕТ EPCO (SAS) immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 342 028 479, dont le siège social est
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
Juger que la société SAS [X] [U] en la personne de son représentant légal en exercice se verra attribuer la somme de 42 000,00 € consignée en compte CARPA par la société EURL [X] [U] en paiement du prix
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Un projet de Pacte d'Associés de la société MOVITEX SHARING est élaboré, aux termes desquels Monsieur [M] [V] détiendrait 5 % des parts, mais il n'est jamais signé.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
- par Comtra France à la société Madicob ; * Le paiement au profit de la société AGP de la somme de 180 000 euros le 27 mai 2025 au titre de « sécurisation de dividendes ».
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
En tout état de cause : Condamner la société B ART aux entiers dépens de l'instance, Condamner la société B ART au paiement d'une somme de 2.500,00€ par application des dispositions de l'article 700
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
Sur la demande en principal La société BMW FINANCE demande la condamnation de la société B&N [D] à lui payer la somme de 29.459,04€ majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
339 389 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SARL CONCEPT POOL, société en cours de liquidation amiable, dont le siège social est chez Monsieur [F
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022010929 ENTRE : SAS LA PAPA IMMOBILE, dont le siège social est 10, rue Vieille du Temple 75004 Paris - RCS B 798931309 Partie
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
PROMOTION, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 Paris - RCS B 851025817 assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante CAUSE JOINTE
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
parties, condamner la société PALAU à régler à la société JLR France la somme de 4 084,69 € TTC.
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
parties, Juger l'intégralité des moyens et prétentions de la Société 4MM CONCEPT recevable et bien fondée, Condamner la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES à payer à la Société 4MM CONCEPT la somme de
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
à la société H2O AM LLP la somme de 15.000 € et à la société H2O AM Europe la somme de 1.000 €, * Madame [K] [W] à payer à la société H2O AM LLP la somme de 15.000 € et à la société H2O AM Europe la
PROCEDURE COLLECTIVE
69e278e4cdc6046d479bd808
13 janvier 2026
Au 31/12/2023, le compte courant d'associé était débiteur pour 28 488,00 € et les dettes fiscales et sociales de 17 347,00 €.
Page 11 sur 144