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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Forte de son développement, la société INFRA SERVICES a créé quatre agences, à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 5].
9ème chambre
69f159cdcdc6046d47e84a5b
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00534 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS Edison Production N° RG : 2026P00433 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE
Chambre 2-3
69d67933cdc6046d4787c4f1
14 octobre 2025
La SARL TROIS BRIGANDS PRODUCTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808185193 et exerce une activité de production de film sous la forme de société à responsabilité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2663cdc6046d471595cf
13 mai 2026
DRINKS DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 853 879 963, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1], a pour objet social l'élaboration, la vente, la distribution et la production
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
Film d'une partie non négligeable de son activité française de production à FLAIR PRODUCTION ainsi que d'une partie importante de son activité de production exécutive en France à FACTORY, ceci permettant
Trib. de Commerce
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
À date, malgré les efforts déployés, ils relatent que le retour à la production n'est pas encore constaté.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle produit également les copies d'écran des productions réglementaires remises à la BANQUE DE FRANCE par la société FINTECTURE pour les mêmes mois grâce à ses outils technologiques.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Malgré, cela, force est de constater la faiblesse de l'offre au plan financier, par rapport à la valorisation des actifs, qui ne permettra que très partiellement le désintéressement des créanciers.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Mais le tribunal observe que le texte de ce protocole, au demeurant fort court, stipule uniquement la fin des relations commerciales, et la renonciation à tout recours par Iceberg.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le Président de la formation de jugement prononce alors la clôture des débats.
69ae5dffcdc6046d47016ee5
24 janvier 2025
Le 5 septembre 2024, la société S2PI SOCIETE DE PRODUCTION DE PRODUITS ISOLANTS forme opposition à ladite injonction de payer.
Chambre 2-5
6a0f01e8cdc6046d4770260f
sous la forme de société par actions simplifiée.
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50e86cdc6046d4706623f
2 juillet 2025
d'une période d'observation de 12 mois, la liquidation judiciaire de la société SARL, [Z] (SARL), [Adresse 1] Activité : exploitation d'un rucher, achat vente de miel gelée royale cire et autres productions
Chambre 08
69a45458cdc6046d47274368
21 janvier 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : F0001511 N° PCL : 2026J00073 N° RG : 2026P00046 SARL FBR PRODUCTIONS
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.
11 ème chambre
69d233adcdc6046d472fe5ff
14 janvier 2025
jeux électroniques sous la forme de société par actions simplifiée.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
vente qui a suivi le Covid, les marchés du mobilier et de l'équipement de la maison sont en recul, en lien avec celui de l'immobilier, * La clientèle de passage étant insignifiante, elle a investi fortement
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Le 26 septembre 2019, NL Logistique déclare le sinistre à son assureur Chubb au titre de son contrat « protection environnementale » et à son deuxième assureur AXA France IARD (ci-après Axa).
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
, ci-après « SARL AVP », dont le siège social est établi à [Localité 2], exerce son activité dans le secteur de la production audiovisuelle.
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
DEBATS Audience publique du 6 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
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