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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ce2d7bcdc6046d47d672a2
1 avril 2026
au 11/03/2023 ; Vu le jugement en date du 01/03/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/03/2024 ; Vu le jugement en date du 06/03/2024, qui
69c1c17bcdc6046d47b44f6c
22 octobre 2025
au 29/10/2022 ; Vu le jugement en date du 05/10/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devant être examinée au 29/10/2023 ; Vu le jugement en date du 04/10/2023, qui
69a763b0cdc6046d476ae391
21 janvier 2026
au 07/01/2023 ; Vu le jugement en date du 04/01/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 07/01/2024 ; Vu le jugement en date du 20/12/2023, qui
69c1c159cdc6046d47b44c91
15 octobre 2025
au 18/09/2022 ; Vu le jugement en date du 21/09/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 18/09/2023 ; Vu le jugement en date du 13/09/2023, qui
69c1c16bcdc6046d47b44e2b
69f704dbcdc6046d476c3985
13 janvier 2026
2024F16270 - 2601300091/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 Numéro de rôle général : 2024F16270 Numéro de Procédure collective : 2024RJ364 PROROGATION DU DELAI DE
69f71256cdc6046d476d305f
2 juillet 2025
2025F06576 - 2518300054/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6576 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE
69f713bdcdc6046d476d4a42
2025F06886 - 2601300098/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6886 Numéro de Procédure collective : 2023RJ220 PROROGATION DU DELAI DE
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77d3cdc6046d47620aec
8 avril 2026
du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS B.A.T.E [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e7983cdc6046d476225de
7 avril 2026
du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 SAS OPLATO [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
6a0e798fcdc6046d47622687
du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 SARL à associé unique ANETIS [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [E] [S], [Adresse 2], représentante légale, absente
69f701e6cdc6046d476c02ba
2024F05482 - 2601300076/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 Numéro de rôle général : 2024F5482 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6166 PROROGATION DU DELAI DE
69f7024dcdc6046d476c09bd
2024F05552 - 2601300080/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 Numéro de rôle général : 2024F5552 Numéro de Procédure collective : 2022RJ255 PROROGATION DU DELAI DE
69f70480cdc6046d476c337c
2024F12839 - 2518300008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F12839 Numéro de Procédure collective : 2024RJ245 PROROGATION DU DELAI DE
69f7049acdc6046d476c350f
2024F13139 - 2601300090/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 Numéro de rôle général : 2024F13139 Numéro de Procédure collective : 2024RJ344 PROROGATION DU DELAI DE
69f704eacdc6046d476c3aa7
2024F16275 - 2518300014/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F16275 Numéro de Procédure collective : 2024RJ369 PROROGATION DU DELAI DE
69f70511cdc6046d476c3dd8
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F16284 Numéro de Procédure collective : 2024RJ376 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE
69f7056ccdc6046d476c44c7
2024F17020 - 2518300022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17020 Numéro de Procédure collective : 2024RJ111 PROROGATION DU DELAI DE
69f70578cdc6046d476c4587
2024F17020 - 2601300093/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 Numéro de rôle général : 2024F17020 Numéro de Procédure collective : 2024RJ111 PROROGATION DU DELAI DE
69f70585cdc6046d476c466e
2024F17024 - 2518300023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17024 Numéro de Procédure collective : 2023RJ1032 PROROGATION DU DELAI
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