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402 résultats pour « prudence et devoir de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ROCHE s'est vue attribuer le lot charpente métallique, couverture (avec la fourniture et la pose d'un bac acier), bardage (double peau en pose verticale) et zinguerie, suivant deux devis (n° 0013065 et

Source officielle

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TCOM

chambre 1-12

69d011a2cdc6046d4705b5d1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si la société UPL, en tant que vendeur professionnel, est tenue d'un devoir d'information et de conseil auprès de l'acheteur du produit, elle ne disposait pas des informations nécessaires pour émettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le conseil de la SAS SH a notifié à la SAS ITQ SECURITY ce courrier de résiliation et sollicité la résolution du contrat par courrier du 12 mai 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un second devis était établi le 05/02/2019 pour l'installation du mur végétal intérieur en faux rocher, devis accepté par LES GRANDS BUFFETS le 23/03/2019.

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TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il en va de même concernant le manquement au devoir de mise en garde.

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TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* Ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire avec mission habituelle pour l'expert judiciaire : * Désigner tel expert judiciaire avec mission de : * se rendre sur les lieux en présence

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SUR QUOI, L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un

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chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du devoir de conseil d'UNIVERS PAIE ; Sur les conséquences de l'inexécution de l'obligation de réversibilité, Selon sa lettre du 7 juin 2022, les fautes contractuelles identifiées sont distinctes des

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier du 15 février 2023 Maître [G] [J], conseil de la société [E] [B], a rappelé à la société [K] que : * sa facture est contestée au motif que les prestations qu'elle invoquent n'ont pas été

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RPJ026243) ET : la SAS ENDEL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 438277030 Partie défenderesse : assistée de Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) et comparant par Me HECQUET Françoise Avocat EN PRESENCE

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004496 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025

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TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce devis a été accepté et signé par la société HOLDOZ le 27 septembre 2023.

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TCOM

Chambre 06

6a197e43cdc6046d475c195d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La Société prise en la personne de son Représentant Légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

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TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CIVIL, à l'encontre de la SCP BTSG2 représentée par Me [W] [F], ès qualité, la SA ALLIANZ IARD, ès qualité, la SAS [E] ET [H], la SE CHUBB EUROPEAN GROUP, Vu le dossier de plaidoirie déposé par le conseil

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Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'indique le procès-verbal de constat d'huissier réalisé par Maître [D] [G] le 31/10/2022 à la demande de la société AZ SERVICES et en présence des dirigeants des trois sociétés IMMO PRO CONSEIL, LE BISTROT

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TCOM

audience ordinaire

69e28d53cdc6046d479d48b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : SA AUTOBIZ [Adresse 1] Représentée par Maître Karine DABOT, Avocat au Barreau d'Aix en Provence

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f7dcdc6046d4709bf10

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 5] [Adresse 6] - la société STELLANTIS AUTO SAS [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [P] -Toque nº 2192 208 Rue Vendôme 69003 [Adresse 8] Maître [A] [F] -33 [Adresse 9] 4 EN PRESENCE

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TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b94781cdc6046d47f76d15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Tribunal considère que Monsieur [J] [Y] a sciemment laissé la situation de son entreprise se dégrader, en contravention avec ses obligations légales.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012562 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

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