PROCEDURE Suivants jugements des 17 septembre 2024 et 23 mai 2025 le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation de l'URSSAF à l'encontre de Monsieur [V] [M] puis

débattue en chambre du conseil à l'audience du 20/04/2026 devant le juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure civile, sans opposition des parties présentes, puis

débattue en chambre du conseil à l'audience du 20/04/2026 devant le juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure civile, sans opposition des parties présentes, puis

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025, puis a fait l'objet d'un renvoi au 07/11/2025 à 9h30, pour y être plaidée.

dans ses motifs et son dispositif : « FIXE la reprise des débats à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2025 à 14 heures, en salle D du tribunal judiciaire de Fort-de-France où l'affaire sera plaidée, puis

Puis, par jugement du 4 mai 2020, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcée.

dispositions légales et règlement du passif à hauteur de 100% en 7 annuités progressives dans l'hypothèse d'un encaissement avant la fin de l'année 2025 du prix de vente de la boulangerie CHEZ [R] (56% puis

collaboration, la société CORHOFI a acquis auprès de la société SECURE ONE divers systèmes de vidéosurveillance, anti-intrusion et contrôle d'accès à installer dans les locaux de la société VIVISOL, puis

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Kévin DE AMORIM, avocat au Barreau d'ALENCON, [Adresse 5], DEFENDERESSE L'affaire a été appelée le 10/03/2026 puis

Défendeur Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 05 mai 2025, date a laquelle elle a été plaidée en audience publique, puis

Mais le 22/08/2024, MOBILIZE FINANCIAL SERVICES — DIAC a adressé au liquidateur judiciaire une demande de revendication, et de restitution de ces véhicules, puis une plainte pour abus de confiance.

La société SKEA DESIGNER répondait le 14 décembre 2022 qu'elle remplirait sa mission de conception afin que sa cliente puisse lancer son chantier « le plus sereinement possible ».

celui-ci » ; Que Monsieur, [F], [A] était gérant depuis 2012 de la SARL, [Q], [L], lorsque le prêt de trésorerie a été souscrit auprès de la BANQUE CIC OUEST le 09 février 2022, pour que la société puisse

Puis, par un courriel du 31 mai 2024 en réponse à une demande de LP, BW adresse à BCA sa déclaration de sinistre.