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666 résultats pour « quittance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

serait intervenu le jour précédant la date de l'audience, ce que le conseil de la demanderesse indique vérifier tout en maintenant la condamnation de la défenderesse, le cas échéant en deniers ou quittance

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[B], en deniers ou quittances valables, la somme de 73 283,28 euros en principal.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

civil, Vu le bail à effet au 1er octobre 2023 Vu la mise en demeure du 16 décembre 2025, CONDAMNER la société DC DESON CONCEPT au paiement par provision de la somme de 10 512,00 €, à parfaire sur quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0d4cdc6046d478c72d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ses prétentions que l'obligation de la société COUTHURES ET FILS SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f196cdc6046d478c846d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ses prétentions que l'obligation de la société [E] [B] [O] BRANAS [H] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f257cdc6046d478c92df

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prétentions que l'obligation de la société ATELIER CONCEPT DESIGN SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f27ccdc6046d478c9647

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'obligation de la société BATIMENT MAÇONNERIE ET GROS OEUVRE 33 SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2e3cdc6046d478c9f64

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ses prétentions que l'obligation de la société A TRAVAUX D'EUROPE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f308cdc6046d478ca22c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'obligation de la société GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce26cdc6046d47683ddc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

septembre 2018, que cette dernière n'a pas réglé les échéances des mois de juillet et août 2024, et qu'elle a dû pallier cette carence en désintéressant l'établissement bancaire qui lui a délivré les quittances

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d0dacdc6046d47f25b5d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prétentions que l'obligation de la société ATLANTIC TOITURE GIRONDE SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d19334cdc6046d472566cc

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par la quittance subrogative signée le 29 avril 2008, les bons de livraison assortis des factures correspondantes n° 7144, 7260, 7262, 7264, 7266

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MONTAGE S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société LB MONTAGE S.A.S. à payer en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441d3cdc6046d47251032

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

XL INDUSTRIES n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société XL INDUSTRIES à payer en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a451f8cdc6046d47271690

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EUROPA S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société KTH EUROPA S.A.S. à payer en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69a9813acdc6046d47997852

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prétentions, que l'obligation de la société [P] [L] [N] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0f8cdc6046d47b7c77d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions que l'obligation de Monsieur [H] [R], Entrepreneur individuel, ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1d1cdc6046d47b7ddf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE DEPANNAGE « SPAC » EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3eacdc6046d47b803e8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'obligation de la société TIH TRAITEMENT ISOLATION HABITAT « THI » SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac40ecdc6046d47b80612

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ses prétentions que l'obligation de la société FWK FIBRA FRANCE SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle