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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Page 1 sur 8 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING
Trib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
Carrefour Proximité a alors fait assigner selon la procédure de référé d'heure à heure devant le président de ce tribunal siégeant en matière de référé [P] par acte de commissaire de justice du 25 juin
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
Nous laisserons le juge du fond, éventuellement saisi, apprécier si la clause pénale contractuelle présente un caractère excessif ou non et, en conséquence, nous dirons n'y avoir lieu à référé sur ce chef
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE Du 14 octobre 2025 N° minute : 2025/10387 N° RG : 2025R00032 SNC DCT contre SASU AQUA MARINE SERVICE DEMANDEUR SNC DCT [Adresse 1] [Localité
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
HOME CONCEPT [Localité 1] aux termes d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président de ce Tribunal en date du 12 septembre 2025 l'autorisant en application de l'article 485 du CPC à assigner en référé
69ba15d9cdc6046d470a24fd
14 janvier 2026
14/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
Référé vendredi salle 3
69d69ab7cdc6046d478e5ac1
30 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Nicolas CROQUELOIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référé prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
Copie exécutoire : Me MARGNOUX Pierre-Yves Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69f0121ccdc6046d47c89b59
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
Chambre 00
69e0212dcdc6046d4762ef3a
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00155 DEMANDEUR SAS SHIPUP [Adresse 1] comparant par Me Marion AUBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS
69d1a5e1cdc6046d4726a1c5
REFERE 2ème mercredi
69e894e1cdc6046d471dae2a
15 avril 2026
sur le paiement de la créance impayée, des intérêts contractuels, de l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sur les dépens.
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une relation contractuelle non écrite mais obligeant réciproquement les deux parties.
69e35600cdc6046d47abfe9c
2026R00479 - 2610500009/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
Référé mercredi salle 3
69d1a547cdc6046d47269881
29 janvier 2025
Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR
6a0d887ccdc6046d474b8578
18 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/05/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 octobre
69f1f0d5cdc6046d47f5246f
29 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 29 avril 2026 N° RG: 2026R00092 DEMANDEUR SAS SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I.
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre
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