C'est dans ce contexte que la Société avait régularisé une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde le 13 janvier 2022, ouverte par jugement en date du 2 février 2022.

La procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA a été ouverte le 26 septembre 2024.

La société ENEDIS verse aux débats la délibération n° 2021-341 de la commission de régulation de l'énergie : « Conformément aux principes de la responsabilité et des procédures concertées et établies respectivement

* Avoir largement collaboré avec les organes de la procédure.

FL CONCEPT conteste en totalité ces allégations.

Par courrier en date du 5 mars 2021, ENEDIS a avisé ECM de la mise en œuvre d'une procédure de redressement relative à sa consommation d'électricité hors contrat.

Madame [Q] [A] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Les dettes

Madame, [M], [V] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (« …travaux de 8

Par jugement en date du 27 juillet 2023, le tribunal de commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL KAILOU.

son état de cessation des paiements, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL [M] [G] et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 juillet 2023.

La société MCP BATIMENT ayant été contactée pour la réalisation des travaux de reprise en sous-œuvre (RSO) a établi un devis en date du 30 juillet 2021 pour un montant de 340 000€ HT soit 408 000€ TTC.

de redressement judiciaire ; Par jugement du 6 décembre 2021, ce tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 22 avril

Le lendemain, les acquéreurs ont contacté l'EURL [G] [R] pour annuler la vente, invoquant la suspension du permis de conduire de leur fils ; et, ont proposé que ne leur soit reverser que 10 500 € sur les

C'est dans ce contexte que, par Jugement du 24 février 2026, le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert un redressement judiciaire à l'égard de la SAS JeudiMerci.

In Limine Litis, sur la régularité de la signification de l'ordonnance Monsieur [N] [O] conteste la régularité de la signification des requêtes et ordonnances, tant à son égard qu'à celui du liquidateur

contrat par contrat en application de la jurisprudence applicable.

La procédure Par acte en date du 14 août 2024 remis selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, BRASSERIE METEOR assigne M. [V] [R].

En date du 2 mai 2018, par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, la société ATOUT PLAQUES SARL était placée en redressement judiciaire.

[Z] a régularisé une déclaration de cessation des paiements et une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 23 mai 2023. Il ressort de la lecture du jugement d'ouverture que M.

Faits et procédure Par jugement rendu en date du 22 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert, sur demande du débiteur, une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société JS BATIGNOLLES