La société [P] [R] ELAGAGE est assurée auprès de la compagnie ALLIANZ.

Le 03 septembre 2022, après avoir attendu la livraison d'une pièce nécessaire à la réparation, le garage GODRANT fait savoir à monsieur [T] que son véhicule est réparé et qu'il peut le récupérer.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00114 Le 03 septembre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Henri DIEN, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Le 17 novembre 2021, la société RBM adressait à la société COLBEAUX un devis de réparations de 19 358,98 € TTC.

CONDAMNER Siaci Saint Honoré aux entiers dépens.

* La condamner aux entiers dépens.

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Thierry PHITOUSSI, Assesseurs.

par notre maître d'œuvre EGIS du fait de vos défaillances et retards.

le risque client ; or, elle agit en tant que factor avec recours et non en assureur crédit car elle propose une solution de mobilisation et de recouvrement du compte clients ; Qu'elle n'assure pas la

Une nouvelle direction a repris le dossier et s'engage à reprendre les travaux au plus vite, sous couvert de l'assistance technique constructeur.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément PUYO, Assesseur

ALLIANZ IARD, assureur protection juridique de L&B mandate KPI EXPERTISES, expert automobile qui examine le 28 novembre 2022 le véhicule JEEP WRANGLER et chiffre le coût des réparations avec main d'œuvre

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Gilles SAHAKIAN, Président, M. Bernard PHILIPPONNEAU, M. Claude BERNARD, Assesseurs.

La compensation ne peut intervenir qu'entre deux obligations réciproques, certaines, liquides et exigibles.

RESERVER les entiers dépens.

ZENATI [P], Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. [Q] Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023L00327 ENTRE : La SELARL [F] représentée par maître [U] [F] ès-qualités de liquidateur

l'audience en chambre du conseil du 17 décembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision contradictoire et en premier ressort