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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b979d6cdc6046d47fbc78a
6 octobre 2025
DE RETRAIT DU ROLE LE TRIBUNAL, Statuant en dernier ressort, Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Vu la demande formulée le conseil de M.
AUDIENCE DES REFERES
6a110e4ecdc6046d47a2c574
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012567 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
[G] a formalisé sa demande de retrait du capital, en sollicitant, conformément aux stipulations statutaires, la mise en œuvre de son droit de retrait, impliquant le rachat et l'annulation de l'ensemble
Trib. de Commerce
69a0ee58cdc6046d47dd81a4
18 juillet 2025
Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
6a110e5ecdc6046d47a2c66b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 013504 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur
6a110eaacdc6046d47a2cb38
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 014470 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
LA RENOVATION, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT - [L] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 494 166 648 (Maître [D], Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Contentieux général - chambre 4
69a49b68cdc6046d472df7e1
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 003549 opposant la société KIPHONE PRO à monsieur [L] [D], monsieur [B] [K] et la
69aec342cdc6046d47092c4c
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/10/2025 DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
En conséquence : 7°) RETRACTER en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 7 Mai 2024 par le Président du tribunal de commerce de Paris à la requête des Sociétés S.A.S.
AFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Chambre 04
69f6bbedcdc6046d4766ab81
28 janvier 2026
[Z] [F] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Climbing aux entiers dépens de la présente instance, Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0c048dcdc6046d4728edfd
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.
6a0c04d9cdc6046d4728f35d
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
D- Sur l'absence de rétractation dans les délais légaux Les informations relatives à l'éventuel droit de rétractation dans le délai de quatorze jours ont été communiquées à la société SILVER EVENEMENT
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
du dossier, en raison de la présentation de documents falsifiés ; Qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait ; Attendu qu'en raison de l'inaction du dirigeant et de l'absence manifeste d'activité
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
D- Sur l'absence de rétractation dans les délais légaux Les informations relatives à l'éventuel droit de rétractation dans le délai de quatorze jours ont été communiquées à la société JUMP'IN 76 par l'article
4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institut de Retraite Complémentaire [U] HUMANIS AGIRC - ARRCO
69a49974cdc6046d472dd64e
représentées Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que les parties sollicitent le retrait
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