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1 018 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b979d6cdc6046d47fbc78a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE RETRAIT DU ROLE LE TRIBUNAL, Statuant en dernier ressort, Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Vu la demande formulée le conseil de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e4ecdc6046d47a2c574

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012567 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] a formalisé sa demande de retrait du capital, en sollicitant, conformément aux stipulations statutaires, la mise en œuvre de son droit de retrait, impliquant le rachat et l'annulation de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e5ecdc6046d47a2c66b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 013504 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110eaacdc6046d47a2cb38

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 014470 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LA RENOVATION, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT - [L] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 494 166 648 (Maître [D], Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b68cdc6046d472df7e1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 003549 opposant la société KIPHONE PRO à monsieur [L] [D], monsieur [B] [K] et la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec342cdc6046d47092c4c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/10/2025 DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En conséquence : 7°) RETRACTER en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 7 Mai 2024 par le Président du tribunal de commerce de Paris à la requête des Sociétés S.A.S.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8624ecdc6046d47e52777

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6bbedcdc6046d4766ab81

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Z] [F] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Climbing aux entiers dépens de la présente instance, Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0c048dcdc6046d4728edfd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0c04d9cdc6046d4728f35d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

D- Sur l'absence de rétractation dans les délais légaux Les informations relatives à l'éventuel droit de rétractation dans le délai de quatorze jours ont été communiquées à la société SILVER EVENEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc739fcdc6046d4741d066

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

du dossier, en raison de la présentation de documents falsifiés ; Qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait ; Attendu qu'en raison de l'inaction du dirigeant et de l'absence manifeste d'activité

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

D- Sur l'absence de rétractation dans les délais légaux Les informations relatives à l'éventuel droit de rétractation dans le délai de quatorze jours ont été communiquées à la société JUMP'IN 76 par l'article

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d111cdc6046d473a9f03

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institut de Retraite Complémentaire [U] HUMANIS AGIRC - ARRCO

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49974cdc6046d472dd64e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentées Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que les parties sollicitent le retrait

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