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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de sauvegarde : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre tribunal pour l'audience du 2 mars 2026, où elle a été retenue et plaidée.

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TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société VETIR (ci-après « VETIR ») a pour activité la commercialisation de vêtements et d'accessoires de mode auprès du grand public, notamment dans les magasins à enseigne Gémo.

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TCOM

1ère chambre

69e7b63acdc6046d470cfe8f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : Madame [D] [S] [G] [E] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a maintenu [F] [G] dans l'entreprise pendant plus d'un an et n'a actionné la clause de garantie d'actif et de passif que près de trois années plus tard.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4051cdc6046d47b39a30

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu M. [M] [S], gérant de l'EURL LHC.

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TCOM

Chambre 08

69cf7c51cdc6046d47f61959

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

tenté de négocier avec le bailleur et a obtenue une remise d'environ 8 000 €, mais cela n'est pas suffisant ; qu'elle a été destinataire d'une sommation de payer d'environ 27 000 € ; que l'arrivée d'Action

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TCOM

Chambre 08

69bf57c9cdc6046d4780a67c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au Greffe son rapport sur son entretien avec la SAS A.C.C.T AUTOS, au terme duquel il précise que « l'activité de la société a été totalement arrêtée en Juin 2025.

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TCOM

chambre 01

69bf715ecdc6046d47824e52

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

13 [Adresse 2] : 898 876 743 - 2021 B 2471 Nom commercial : « RS AUTO 13 » Enseigne : « RS AUTO 13 » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e2777ccdc6046d479bbded

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de travaux ou toute autre formalité ainsi que le négoce de matériaux.

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TCOM

Chambre 08

69a41b86cdc6046d4721afdf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A la date du 28 Mars 2025, la SARL AU MOULIN ROSE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce, au Greffe du

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Chambre 08

69bf517bcdc6046d47803e4f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS [Y] [C] n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU

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Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS [U] n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU

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TCOM

Chambre 2

69bd09becdc6046d474ddbb6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Une troisième facture portant la référence 2224590425 a été émise le 31 décembre 2022 pour un montant de 15.275,75 €.

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1ère chambre

69e7b59ccdc6046d470cf4f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS RODELAG [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S.

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c015e0cdc6046d478db876

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

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Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'audit réalisé par la Société ABSOLUTE : Après signature d'u nouveau contrat avec un autre prestataire en septembre 2023, la société ABSOLUTE, cette dernière a procédé à un audit détaillé du référencement

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5927cdc6046d475f1a46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 17 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL CILLA [Adresse 1] Laquelle

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 20 septembre 2023, la SA BANQUE CIC OUEST a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire, la SCP, [N], [G], et à la même date, a mis en demeure la caution, Monsieur, [F], [A], d'avoir à régler

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Procédure collective (ouverture)

69cc1604cdc6046d47a737a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 octobre 2025 Références : 2025L00177 ENTRE : 1/ SCP B.T.S.G.

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