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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
Selon [D], les équipements sont retirés par P.A.C. au point retrait de son magasin. [D] émet alors six factures pour un montant total toutes taxes comprises de 36 199,05 €.
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Créances < 500 euros Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sera réglé dès l'adoption du plan. 3.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c06cdc6046d47204028
69d14c9acdc6046d4720490c
69d14cc9cdc6046d47204bcb
Trib. de Commerce
69b39aaccdc6046d477ea532
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le Commissaire à l'exécution du plan expose que la créance détenue par le PRS de la Meuse sur la société BRAG-PNEUS a été réglée.
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[B], directeur général de TotalEnergie, qu'il a appris le 4 octobre 2022 que les actionnaires de Noven diffusaient l'information au marché qu'il allait partir à la retraite et que M.
Référé prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
23 janvier 2025
En conséquence, nous débouterons la SAS WEALTHY GESTION PRIVEE de sa demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 22 mai 2024.
Chambre 00
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
conséquence * Débouter la SAS NDJLR de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Recevoir la SAS NEEDLE en l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Renvoyer les parties à régler
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
La société ACTIFS DE LIBELLULE a réglé la facture relative à cette expertise pour un montant de 1.200 € TTC le 29 novembre 2024.
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
La société AK NEUILLY a cessé les règlements au titre du contrat 1771090 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.
69b04647cdc6046d472ba254
La société AK MONTPARNASSE a cessé les règlements au titre du contrat 1771187 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
La SARL [P] n'a pas procédé au règlement de cette facture.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
La société [W] [Q] a envoyé le formulaire de rétractation à la société EDWINGTON pour annuler la commande.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société WEBEDIA (ci-après la « WEBEDIA »), est spécialisée dans la régie
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39cbdcdc6046d4718bfe6
1 juillet 2025
La SAS [D] TRANSPORTS MEDITERRANEENS propose de régler son passif selon les modalités suivantes : * Règlement des créances inférieures à 500,00 euros dès l'homologation du plan, soit un total de 124,76
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
La pose de ces stents est intégralement remboursée par la sécurité sociale de sorte que leur prix de vente est fixé et régulé sans que la Société ne puisse disposer de liberté dans la fixation des prix
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
créances à la somme de 500 euros afin de bénéficier d'un règlement dès l'arrêté du plan ; * Le règlement des frais de justice dès l'arrêté du plan ; * Le règlement du passif privilégié à 100% sur 8
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6481ecdc6046d47e8b25b
14 janvier 2026
Dit que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire seront réglées dans les 15 jours du présent jugement.
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