* Estime que l'oxydation du métal est due à un taux de CO2 anormalement élevé sur le site de la société TEREOS et produit un échange de mail du 10 Septembre 2019 qui montre que le taux de CO2 relevé

Anne-Sophie GUICHAOUA Greffier présent lors du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA.

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au B10 Copie au CMAP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE

[W] [Z] et Maître [O] [B] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * FLEXHYDRO 31 SARL ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Maitre Anthony VALLEREAU LES FAITS La SAS CONCEPT LOCATION

Le 22 août 2024, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a remis en main propre un nouveau courrier à la société EDEN la mettant en demeure de procéder au paiement de la somme 155.312,09 €.

AFFAIRE 2025016352 - ENTRE - La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) , [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 014727 JUGEMENT DU 19/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE

) [Adresse 1] Comparant par Maître [U] [Y] et Maître [P] [H] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : FINANCE CONSEILS PATRIMOINE (SAS) représentée par la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS GEODIS D&E Eure et Loir [Adresse 3], RCS [Localité 1] 805 720 976, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [E] [S] - [Adresse 4].

Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : COTE SUD (SCI) [Adresse 1] Comparant par Maître

SARL COMEA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 401 697 271 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître

La SAS PNL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 801 483 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître

162 363 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : En présence du Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Assistés, lors des débats de Maître

ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ En présence du Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS Assistés, lors des débats de Maître

L'assignation est remise à personne le même jour. L'affaire se plaide le 5 juin 2025.

JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Adresse 1] DEFENDEUR : Madame [K] [S] ès qualités de Gérante de la SARL GLOBAL MEATS [Adresse 2] [Localité 1] COMPARUTION DES PARTIES : * Maître

Par courrier en date du 16 mai 2025, maitre [L], ès qualités de liquidateur de la société [P], et monsieur [E] ont demandé la nomination d'un nouvel expert.

La SCI MEDAC AMPERE, maître d'ouvrage, a conclu un marché de travaux (lot n°12) avec la SAS DUBOIS, devenue SOMUP BATIMENT, le 29 octobre 2020.

La SCI MEDAC AMPERE, maître d'ouvrage, a conclu un marché de travaux (lot n°12) avec la SAS DUBOIS, devenue SOMUP BATIMENT, le 29 octobre 2020.