Ces travaux ont été réalisés au cours de l'été 2020 par la société ZENEO.

ou de prospects développés pendant l'exécution des contrats de travail, et que Madame [U] et Monsieur [J] [F] auraient utilisé des moyens matériels ou des informations confidentielles du groupe pour leur

Constater que la sarl [E].

Les repreneurs s'engagent à maintenir la totalité des emplois de CBF pendant une durée de deux ans, sauf situation économique dégradée et à l'exception de toute rupture de contrat de travail à l'initiative

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

Par assignation en date du 05 Février 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [O] [L], exerçant sous le nom commercial et Décision

SARL [G] & CIE, * Transmission des éléments manquants en data room : inventaire, liste de tous les contrats de travail, liste exhaustive des contrats fournisseurs MOTIFS DE LA DECISION : Les dispositions

, ATTENDU que SAS [A] ne conteste pas être débitrice mais justifie sa position par un manquement de [N] [G] D [T] aux obligations techniques prévues dans le contrat cadre, ATTENDU que c'est ainsi que

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur la demande principale : SPS expose que : * le contrat qui la lie à Sunvie est un contrat de vente, en effet aucun travail sur mesure n'a été effectué par celle-ci

[R], soutient qu'aucune étude sérieuse des besoins n'a été réalisée avant la signature du contrat et affirme que la migration de l'[Localité 2] Carbase vers Sage 1000 n'est intervenue malgré 16 mois de

Le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas à la demande du Commissaire au plan.

Ces travaux constituent au contraire des ouvrages réalisés audelà de la viabilisation d'un terrain ou d'une surface et qui incombaient à l'entreprise principale à laquelle avait été confiée le lot « VOIRIE

Sur le volet social, l'entreprise ne compte pas de salarié, il sera proposé un contrat de travail à la dirigeante.

C'est à l'aune de ces éléments qu'un projet de plan de redressement a été établi.

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

S'agissant des contrats repris, M.

L'analyse des offres doit donc être réalisée en fonction des critères suivants : * pérennité du projet de reprise * maintien de l'emploi * apurement du passif Sur le maintien de l'emploi.

Aucune réponse n'est apportée à ce courriel.

Il est rapporté que [S] ne fournit pas le travail attendu tant pour les déclarations fiscales que pour la production des états comptables.

de la SAS OC RESIDENCE est liée à une autre offre qu'elle a faite dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SAS AMI BOIS au titre de la reprise d'actifs isolés (offre portant sur