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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970c0cdc6046d476e6221

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au vu de l'urgence alléguée à réaliser des investigations contradictoires en vue de procéder à des réparations, COUACH sollicite le 18 novembre 2024 du président de ce tribunal l'autorisation d'assigner

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, la demande tendant à voir ordonner l'exécution forcée de cette promesse ne peut qu'être rejetée. Le Tribunal déboutera donc la société HOLDING [J] de sa demande faite à ce titre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette requête étant restée sans effet, le 23 juillet 2023, la société Jardin Service a assigné la société P.P.D. devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est saisi par requête

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bb7ccdc6046d47a60972

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître [J] [Z] [Adresse 2] V U la requête

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f884cdc6046d474c7e9b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître, [D], [K], [Adresse 2] V U la requête

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80132cdc6046d474d28c6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2] VU la requête

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab402cdc6046d4789bd6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision La SAS MOTOSPORT 70, mécanique, carrosserie, réparation, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57b5cdc6046d47b5d92b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd086cdc6046d4761d803

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne le 30/09/2025, Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f396f4cdc6046d47205b81

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Achat, vente d'immeubles, fonds de commerce, achat, vente, location, réparations, import export de pièces et véhicule auto.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19f1acdc6046d474dc994

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EXIGENCE RACING [Adresse 1] Activité : Mécanique générale, réparation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5685ecdc6046d47d7de2c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2012B01243 (788 836 195) comparant par Monsieur [W] [Q], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Attendu que le Tribunal est saisi par requête

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd09becdc6046d474ddbb6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi, une facture de réparation portant la référence 2224590423 est émise le 31 décembre 2022, pour un montant de 7.916,11 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu le rapport d'expertise amiable contradictoire ,[[E]

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Sur requête de la société QUALICLIM, par ordonnance du 4 avril 2023, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOULOUSE enjoint la société SPORT DISTRIBUTION BESSIERES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En cas de résiliation anticipée non conforme, le client devra payer en réparation du préjudice subi, le montant correspondant aux prestations qui auraient été effectuées jusqu'au terme du contrat.

Source officielle

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