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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970c0cdc6046d476e6221
14 janvier 2026
Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
Au vu de l'urgence alléguée à réaliser des investigations contradictoires en vue de procéder à des réparations, COUACH sollicite le 18 novembre 2024 du président de ce tribunal l'autorisation d'assigner
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
En conséquence, la demande tendant à voir ordonner l'exécution forcée de cette promesse ne peut qu'être rejetée. Le Tribunal déboutera donc la société HOLDING [J] de sa demande faite à ce titre.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Cette requête étant restée sans effet, le 23 juillet 2023, la société Jardin Service a assigné la société P.P.D. devant ce tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a241cdc6046d47f2df9d
8 octobre 2025
Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est saisi par requête
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bb7ccdc6046d47a60972
28 avril 2026
que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître [J] [Z] [Adresse 2] V U la requête
69c7f884cdc6046d474c7e9b
27 janvier 2026
tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître, [D], [K], [Adresse 2] V U la requête
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80132cdc6046d474d28c6
14 octobre 2025
le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2] VU la requête
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab402cdc6046d4789bd6e
10 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision La SAS MOTOSPORT 70, mécanique, carrosserie, réparation, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe
69ef57b5cdc6046d47b5d92b
8 avril 2026
JEUDI
69bdd086cdc6046d4761d803
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur
Trib. de Commerce
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne le 30/09/2025, Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Chambre 04
69f396f4cdc6046d47205b81
Achat, vente d'immeubles, fonds de commerce, achat, vente, location, réparations, import export de pièces et véhicule auto.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19f1acdc6046d474dc994
8 janvier 2025
SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EXIGENCE RACING [Adresse 1] Activité : Mécanique générale, réparation
Chambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé
69e5e990cdc6046d47e10c68
22 octobre 2025
Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2012B01243 (788 836 195) comparant par Monsieur [W] [Q], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Attendu que le Tribunal est saisi par requête
Chambre 2
69bd09becdc6046d474ddbb6
15 octobre 2025
Ainsi, une facture de réparation portant la référence 2224590423 est émise le 31 décembre 2022, pour un montant de 7.916,11 € TTC.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu le rapport d'expertise amiable contradictoire ,[[E]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Sur requête de la société QUALICLIM, par ordonnance du 4 avril 2023, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOULOUSE enjoint la société SPORT DISTRIBUTION BESSIERES
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
En cas de résiliation anticipée non conforme, le client devra payer en réparation du préjudice subi, le montant correspondant aux prestations qui auraient été effectuées jusqu'au terme du contrat.
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