QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

[Z] [V], dont le profil avait été présenté à la demanderesse à l'issue d'un processus de sélection, et dont la candidature avait été retenue par M. [K] [P].

Sur l'octroi de délais de paiement : Ainsi qu'en témoignent les pièces produites à la procédure, la situation personnelle de Monsieur [L] [T] est difficile : au chômage, avec de faibles revenus au regard

Elle fait valoir que la société SPORT DISTRIBUTION lui est redevable d'un solde de 75 429,94 € HT, et que ce montant correspond au montant retenu dans l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 4 avril

* La rupture de la relation commerciale entre les parties ne peut donc être qualifiée de brutale.

dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Que pour prétendre à indemnisation en dommages-intérêts et la perte de chiffre d'affaires qui en a découlé, il faut que soit reconnue

Les 4 postes suivants ne sont pas conservés : Ingénieur Réseau et Sécurité, Responsable d'affaires, Apprenti commercial et un Responsable RH.

« Peux-tu revenir sur site pour en discuter une bonne fois pour toute et que l'on trouve un arrangement définitif à ce sujet avec les maitres d'ouvrages.

[Z] [H] indiquait qu'il allait procéder au contrôle dans les détails du décompte fourni, et précisait que les compensations entre S2J et TEKNOKLIMA devaient être retenues du solde de TEKNOKLIMA. M.

* Le contrat est également conclu en considération des compétences, expériences et qualifications de Madame, [O], [F], des garanties qu'il présente et du fait qu'il demeure le dirigeant effectif de la

L'annonce a été publiée dans le journal PARIS NORMANDIE LE HAVRE FÉCAMP (édition du 11 avril 2026) ainsi que sur les sites internet de l'ASPAJ, ACTIFY, FUSACQ et les réseaux sociaux.

Sur les demandes indemnitaires : Sur le préjudice matériel : Un préjudice indemnisable doit résulter directement d'un vice caché reconnu.

du préjudice financier ; Il convient de dire que s'il est acquis que la SARL KIOSQUE 15 n'est propriétaire d'aucun fonds de commerce, elle est uniquement titulaire de la concession qui engendre des revenus

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience contentieuse du 16 juin 2025, date à laquelle les conseils des parties ont plaidé leur dossier.

l'exécution des travaux, l'inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, l'abandon de chantier, l'interruption ou le ralentissement sans motif légitime, et un effectif insuffisant en nombre et/ou en qualification

Les conteneurs restent au port d'[Localité 2]. Ils sont dépotés et libérés entre juin et septembre 2023.

Le tribunal relève que les constatations du commissaire de justice sont basées sur les déclarations d'un technicien du garage de la marque et dont on ne connait pas la qualification et le rôle dans l'entreprise

Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.

Dans leurs écritures et leurs déclarations à la barre, les parties s'opposent sur la qualification dudit contrat.

partenaires d'affaires de la société C2 INVEST PRO SARL, selon liste à produire, * Par communication d'un courrier postal aux apporteurs de C2 INVEST PRO SARL, démarchés par ABCP COURTAGE SAS : le réseau