Sur les dépens Attendu que la SAS Upclaim est la partie qui succombe principalement dans la présente instance, le Tribunal la condamnera aux dépens.

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés n°302 475 041 (Partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la société SOFTICA indique que : La société SOFTICA conçoit, fabrique et installe des portes automatiques.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 1] [

Le sociétés AXIS indique toutefois avoir déjà admis une partie des demandes formulées par la société EIFFAGE en validant seize postes sur trente-neuf dans le cadre du décompte général définitif, contestant

Attendu que les parties convoquées ont été entendues en leurs observations.

Business Park [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Lille n° 440 043 776 (Maître Michel APELBAUM, Cabinet APELBAUM & Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

La procédure : Le Tribunal est saisi par une assignation du 12 février 2024.

Le changement d'adresse a bien été porté au K-bis de la société.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE

les biens du débiteur. ».

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS GARAGE RICHART Immatriculée sous le numéro 339 774 796, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean IGLESIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE

EDD recevable en ses conclusions et les déclarer bien fondées, DIRE ET JUGER qu'au regard de l'article 1219 du Code civil, la SAS EDD était fondée à suspendre l'exécution de son obligation de paiement

Ce point n'est pas contredit par les parties ; il est donc acquis que M.

Elle a ensuite saisi le tribunal de commerce de Chaumont d'une requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [I] [W].

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

saisie au fond pour statuer sur le litige, après que le bailleur la SCI VIOLETTE ait été débouté de sa demande de clause résolutoire et de fixation de créance par la cour d'Appel de Paris.

[E] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Maître Nicolas DUFLOS avocat Plaidant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION