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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique [Localité 2] (SAS) [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son
CHAMBRE 09
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
13 avril 2026
courant fort courant faible, alarme vidéo surveillance.
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
La Société propose son expertise dans les domaines suivants : * génie électrique (courant faible et courant fort) ; * génie climatique (CVC, désenfumage et hydraulique) ; * génie thermique (réglementation
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
Le solde bancaire, actualisé à 394 036 € est attesté par la production des derniers relevés de comptes bancaires au 3 janvier 2025.
Chambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
Son conseil explique que le calendrier tendu de l'opération ne lui a pas permis de consulter en amont le juge commissaire afin de recueillir son avis ou son autorisation.
6a16db84cdc6046d47192b40
21 mai 2026
2026J00028 - 2614100021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Il reproche à la société CAMPING ARC EN [Localité 3] d'avoir manqué à son obligation de délivrance.
69f75965cdc6046d4772d972
17 avril 2026
[V] [T] [J], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 septembre 2025.
69f77502cdc6046d47751df7
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
poursuite des relations commerciales entre les sociétés Home Concept [Localité 1] et Sofaform S.R.L. jusqu'au 12 février 2027, selon des modalités équivalentes à celles ayant été suivies au préalable, sous
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
: SEO CARAIBES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante DÉFENDEUR : SDC [Localité 1] Chez 100% IMMO [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son
CCC
6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
13 mai 2026
[A] [C], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,
69ab7c46cdc6046d47c8e11c
1 octobre 2025
* La débitrice n'a pas formé opposition de sorte que l'ordonnance est devenue exécutoire Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance
69e00da6cdc6046d476181cd
extension ou son développement.
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Le 7 juillet 2021, CGD dénonce les deux conventions de compte et met DL BAT en demeure de lui régler sous quinze jours la somme de 49 621,05 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01] et la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
ENTRE PARTIES DEMANDERESSSE : * SAS GALAXEAT Immatriculée sous le numéro 853 085 777, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Marc-Antoine IMBERNON, Avocat au barreau de Toulouse
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Elle lie son auteur jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan ».
6a16d90ccdc6046d4718fc25
2025J08459 - 2614100017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a16d92ecdc6046d4718fe87
La SARL BATI SOLUTIONS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.
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