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426 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique [Localité 2] (SAS) [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP

69e00d4fcdc6046d47617a99

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

courant fort courant faible, alarme vidéo surveillance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Société propose son expertise dans les domaines suivants : * génie électrique (courant faible et courant fort) ; * génie climatique (CVC, désenfumage et hydraulique) ; * génie thermique (réglementation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le solde bancaire, actualisé à 394 036 € est attesté par la production des derniers relevés de comptes bancaires au 3 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Son conseil explique que le calendrier tendu de l'opération ne lui a pas permis de consulter en amont le juge commissaire afin de recueillir son avis ou son autorisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db84cdc6046d47192b40

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026J00028 - 2614100021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il reproche à la société CAMPING ARC EN [Localité 3] d'avoir manqué à son obligation de délivrance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [T] [J], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

poursuite des relations commerciales entre les sociétés Home Concept [Localité 1] et Sofaform S.R.L. jusqu'au 12 février 2027, selon des modalités équivalentes à celles ayant été suivies au préalable, sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

: SEO CARAIBES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante DÉFENDEUR : SDC [Localité 1] Chez 100% IMMO [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[A] [C], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c46cdc6046d47c8e11c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* La débitrice n'a pas formé opposition de sorte que l'ordonnance est devenue exécutoire Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

extension ou son développement.

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 7 juillet 2021, CGD dénonce les deux conventions de compte et met DL BAT en demeure de lui régler sous quinze jours la somme de 49 621,05 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01] et la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE PARTIES DEMANDERESSSE : * SAS GALAXEAT Immatriculée sous le numéro 853 085 777, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Marc-Antoine IMBERNON, Avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle lie son auteur jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J08459 - 2614100017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL BATI SOLUTIONS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

Source officielle

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