intérêts échus depuis plus d'un an en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; * Rappeler l'exécution provisoire de droit ; * Condamner Monsieur [Q] [F] aux entiers dépens de l'instance

S'entendre condamner la société [Localité 2] COURTAGE ENERGIE et de Monsieur [E] [V], in solidum ou l'un à défaut de l'autre, à payer la somme de 2.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700

d'obtenir, le cas échéant, le versement entre ses mains d'une somme complémentaire, si les sommes consignées au Greffe s'avèreraient insuffisantes ; LAISSE à la charge de SAS RENT A CAR les entiers dépens

dépens.

Le 21 février 2025, la SELARL Julien VAN LUYOT et Justine KERGROHEN, commissaire de justice, établissait un nouveau procès-verbal de constat aux fins de sauvegarder les droits et intérêts de la SNC [Localité

* Les condamner solidairement aux entiers dépens. * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

dépens en vertu des articles 699 et 700 du code de procédure civile.

réparation du préjudice subi, ladite somme produisant intérêts à compter de la décision à intervenir ; La condamnation de la SÂS ONE OPERATEUR à verser à la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 3.000

Les condamner solidairement aux entiers dépens. Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

* DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir. * CONDAMNER la société INITIUM aux entiers dépens d'instance.

de greffe et les frais d'huissier de justice ; * rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile Sur l'article 700 du code de procédure civile

Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire en vertu de l'article 514 du CPC Condamner Monsieur, [U], [G] aux entiers dépens de l'instance Monsieur, [U], [G] sollicite pour sa part

est de droit exécutoire à titre provisoire, et qu'aucun élément ne justifie de l'écarter.

Frais de greffe liquidés à la somme de 38.65 € Titre exécutoire délivré le 24/07/2025 à JURIDIL FAITS ET PROCEDURE La société BA-TEM s'est fournie en matériels auprès de la société DURLUMEN pour divers

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Sur le paiement de la somme de 11.879,88 € en principal : En droit, l'article 1353 du Code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société MG CONSEIL aux dépens ; * ORDONNER l'exécution provisoire.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.