Les relevés bancaires de PE, versés aux débats, attestent que le 5 avril 2022 PE a consenti une avance en compte courant d'un montant de 994 000 € au profit de PPR.

Le 3 août 2022, il a procédé à un virement d'un montant de 170 000 euros depuis son compte bancaire vers un compte dont les coordonnées lui auraient été communiquées dans le cadre de ces échanges.

PAYSAGES la somme de 1 785,31 €, au titre de son préjudice fiscal, * CONDAMNER la société ALPHY PEPINIERES à verser à la requérante la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

pénale prévue à l'article 7.3 des conditions générales de ventes ; Condamner la société LMC - LIGHT & MUSIC COMPANY à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1 800 € au titre de l'article

indument prélevées depuis mai 2021 * CONDAMNER [J] à verser à [Z] [Y] la somme de 5000 € à titre de dommage intérêts * CONDAMNER [J] à verser à [Z] [Y] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article

[M] [Q] à payer à la SOCIETE GENERALE * La somme de 7 296,05 € au titre du compte à vue n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux de 9,25 % à compter de la date d'arrêté du compte au 6 novembre 2024 jusqu'à

à verser à la société MEDIACO LE HAVRE la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société MEDIACO

de 52 923,65 € ; * Condamner le [H] [S] [V] à verser à la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE les intérêts selon le taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points à compter du 29 décembre 2024 ; * Ordonner

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES à verser à la SARL ETA HUBAIL, à titre de provision, les sommes suivantes : * 12 600 euros TTC au titre du solde impayé du contrat de location de la presse enrubanneuse

au taux légal à compter de la présente assignation, La somme de 360 € au titre des frais de recouvrement visés dans les factures de la Société UPS (40 € par facture impayée) cette de 500 Euros par application

à BEL VIDA la somme de 27 373,79 € TTC au titre des sommes qu'elle a indûment perçues ; * CONDAMNER FL CONCEPT à verser à BEL VIDA, la somme de 80 000 €, à parfaire au jour de la signification de la

de 1,00€ symbolique, Condamner la société NEXERA aux entiers dépens, Condamner la société NEXERA à verser à la société AGRYTIRE la somme de 2.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

octobre 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagement et entretien d'espaces verts

de la signification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 2 000 € par jour de retard, Se réserver la compétence de liquider les astreintes, Condamner [V] [R] à verser à RL Mags une somme de

à compter du mois d'Avril 2024, plus une somme de 202 € sur sept ans, soit une somme totale de 75 728 €

principale de 69 848,20 € pour les causes sus énoncées avec intérêts contractuels à compter de la mise en demeure, La somme de 5 000 € à titre de participation aux frais et honoraires exposés en vertu

2024 ; Subsidiairement, Condamner ZAK&CO au paiement des intérêts au taux égal sur la somme principale de 6 024,06€ à compter de la présente assignation ; Condamner ZAK&CO à payer à GRENKE la somme

à NOVASTRADA la somme de 250 000 €.

opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque facture, assortie d'une majoration de 5 % de la somme

Le solde de son compte professionnel devient débiteur sans autorisation de découvert à compter du 3 août 2024.