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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a41671cdc6046d4721506a
20 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Tourcoing n° 904 444 502 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69a7c22bcdc6046d4770fde7
14 janvier 2026
Attendu que la SAS DOMAINE DE CHRISTIN est inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 280 616 pour l'activité d'apport d'affaires et de promotion d'entreprises agricoles ou touristiques.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
celle du bailleur (334 K€) venait à être fixée au passif à l'issue de l'instance en cours, que le changement de modèle économique de la société, par une réorientation de l'activité vers l'hôtellerie touristique
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ee1cdc6046d47c907e0
2 juillet 2025
Elle est en capacité d'attirer les touristes. * Le père du gérant, qui lui a vendu le fonds de commerce, lui vient en aide de temps en temps.
.
69b77c8fcdc6046d47d0b701
9 avril 2025
Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS T.A.L [Adresse 1] Laquelle exerce une activité d'hébergement touristique
69c3f60dcdc6046d47e97094
7 janvier 2026
Autres prestations de services liées à une activité touristique. Location et livraison de vélos.
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAINTÉLOC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 480 532 746 Activité : négoce et location de tous véhicules automobiles, de tourisme
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 2] 412 615 205 - 97 B 181 ayant pour activité : Transport routier de marchandises national et international, location de véhicules industriels et de tourisme
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
913€ ; * Estimer le montant de son passif total à 108 249.46€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La dirigeante a fait une demande de sauvegarde il y a 1 an à peu près, mais s'est finalement tourné
Chambre 02 (chargement)
69e9ddeecdc6046d473bba16
21 avril 2026
RACING SASU au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 881 859 086 RCS BORDEAUX (2020B01236), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de location de véhicules de tourisme
Procédures Collectives
69dc6ca7cdc6046d470c224e
7 avril 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté KM LOISIRS [Adresse 2] Activité : Location de véhicule de tourisme avec chauffeur VTC RCS [Localité 1] B 813448248 (2015B01797
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
et tout article vendu dans les supermarchés ou hypermarchés, exploitation de station-service et vente de produits pétroliers et annexes, la location (sans chauffeur) et ventes de tous véhicules de tourisme
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre
69e374a0cdc6046d47adfe3d
13 avril 2026
indirecte de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle ou a emporter et de restauration rapide et plus généralement de tous établissements se rapportant a la restauration, l'hôtellerie, le tourisme
69e42911cdc6046d47be6d93
et des Sociétés de TOULON sous le numéro 339374498, et exerce une activité de: Restauration, bar, snack et services annexes, exploitation de sports, activités et structures nautiques et location de tourisme
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
27 janvier 2026
le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de transport de tourisme
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
Elle explique toutefois qu'en ayant retrouvé une équipe stable notamment au niveau de la cuisine, en examinant ses difficultés et vu la reprise du tourisme et l'activité générée par la nouvelle caserne
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL [E] [Z] représentée par Maître [X] [Z] 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10/04/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SAS AU FIL DU TEMPS - [Adresse 1] - Activité : Activités de loueurs en meublés de tourisme
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
En l'espèce, elle considère que les travaux ont été réalisés dans le cadre d'une activité de location touristique, activité lucrative et commerciale exercée par la SAS D2G HOLDING et avance que : * Le
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