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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
Cette mise en demeure, bien que réceptionnée le 26 mars 2024, est restée sans effet.
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
maîtrise d'œuvre pour la construction de onze logements sis [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le budget initial était fixé à la somme de 925.000,00 € HT soit 1.110.000,00 € TTC ; Le coût des travaux
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
Ils soutiennent que les époux [R] avaient contracté deux prêts (170 000 euros pour l'acquisition du bien immobilier et 30 000 euros pour les travaux), et que la SARL [A] a contracté deux emprunts pour
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Le contrat prévoit que les travaux démarrent en novembre 2022 pour une durée de quatorze mois.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
N° 535 165 674 RCS Paris * Activité : distribution de biens et services, ventes en ligne, création et commercialisation de bijoux fantaisie, abonnements de Box * Direction : Gérant : [Y] [A] * Effectif
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
La dernière échéance de 35 % nécessitera une clause de revoyure pour décider ou de la financer à travers des apports de Monsieur [H] [I] (à travers CMC) ou à travers une cession de l'immobilier dans de
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
la reprise par le cessionnaire au jour de l'entrée en jouissance des sept contrats de travail suivants : Poste Effectif Employé "Chef de rang" 1 CDI Apprenti "Cuisine" 3 CDD Apprenti "Salle" 2 CDD Employé
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
Le 31 mars 2022, HM rompait le contrat avec STN avec date de prise à effet au 31 juillet 2022 et a repris les 36 salariés de STN.
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
du 2 mai 2022 pour un montant de 21.186 euros a pris effet le 5 mai 2022, date figurant sur le bordereau.
Trib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
À la date de l'audience, l'effectif est de 24 salariés, dont 4 CDD et 20 CDI.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d934cdc6046d473b5173
23 avril 2026
La SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB a réduit ses effectifs à une quarantaine de salariés et embauché un nouveau directeur.
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
La présidence de la Société est assurée par la SAS EDOUARD BERANGER, représentée par monsieur [U] [N] (ci-après dénommé « Le Dirigeant »), bénéficiaire effectif, qui détient indirectement 56,25% du capital
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. » L'article 1583 du code civil dispose : « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard
69d32e6acdc6046d47433b01
de l'Unedic-AGS pour la prise en charge du préavis CSP d'une salariée ayant quitté les effectifs en septembre 2024.
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
La SAS GSA HEALTHCARE, sous la direction générale de [A] [B] (également VP de GROUPE GTH) s'appuierait sur près de 350 collaborateurs (L'effectif moyen était de 344 salariés en 2023) pour accompagner près
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
EFFECTIF REPRIS Cette offre propose la reprise de l'ensemble des salariés de la société à la date de la reprise ; à savoir 13 salariés Le candidat indiqué dans son offre sa volonté de bénéficier des
AUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
Dans ce cadre, un juge a été désigné pour effectuer une enquête sociale.
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur le litige La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL déclare être spécialisée dans les solutions de service de propreté et expose les faits suivants : Par devis n° 2019904 accepté en
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
contractuelles, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de résiliation du contrat le 27/05/2024, date de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, jusqu'au règlement effectif
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Les équipes se connaissent et ont toujours su travailler ensemble efficacement.
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