Le jugement d'ouverture de la procédure fixe la date de cessation des paiements au 01/02/2021.

AIS s'appuie sur le rapport d'expertise judiciaire du 9 août 2024, qui n'a pu constater matériellement les non-conformités alléguées par NEREUS.

Il leur en communiquera la teneur dans tel délai à fixer après le versement de la consignation, en leur impartissant au besoin un délai pour diligenter les mises en cause complémentaires.

Un calendrier de procédure a été mis en place et la plaidoirie a été fixée au 4 février 2026.

Qu'il convient de constater la non-comparution du défendeur. Il convient de rappeler que la procédure étant orale, les concluions et pièces produites par la partie en défense seront écartées.

A titre subsidiaire, Dire que, sans reconnaissance de responsabilité et sous les plus expresses protestations et réserves d'usage, la société ARC DE TRIOMPHE ne s'oppose pas à la désignation d'un expert

000 euros, * Débouter le créancier du surplus de ses demandes, * Déclarer et ordonner que le concluant pourra se libérer de sa dette au moyen de 24 échéances mensuelles de montant unitaire égale constant

procédure civile, Vu l'assignation en référé délivrée le 2 juillet 2025, Vu les pièces versées aux débats, Prendre acte de ce que la société [P] émet les plus expresses protestations et réserves d'usage

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 9 juillet 2023 et Maitre [J] [I] a été désignée Liquidateur Judiciaire. Le passif est évalué à 245 958,77 euros.

Elle a constaté en juillet 2018 une différence de comportement entre les deux origines, les fruits très déformés pour l'origine [B] qui a entraîné une dualité de récolte faible à nulle et une difficile

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe

Paris - RCS B 794973230 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS * Selon acte sous seing privé du 31 janvier 2023, signé par voie électronique, la société BMW FINANCE consent

De jurisprudence constante, une fois les bien livrés, c'est au destinataire de prouver l'absence de livraison conforme.

[I] [V] cités plus haut, ceuxci sont graves et doivent être lus à la lumière des constats suivants : * Si M.

Cette SARL ayant pour activité la restauration rapide La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 6 aout 2023 et Maitre [Q] [Y] a été désignée Liquidateur Judiciaire.

Sage 1000), Décrire l'étude faite en 2023 des besoins de [R] par APOGEA avant la signature du contrat, Dire si cette étude était complète ou décrire les champs lacunaires au regard des règles et usages

Le Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en date du 30 janvier 2023 a fixé la date de cessation des paiements au 1 er aout 2021.

La Société FERT, en la personne de son gérant Elle ne s'oppose pas à l'expertise mais émet les protestations d'usage.