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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières
AFFAIRES COURANTES
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES : LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Le 14 janvier 2019, la somme de 1 010 500€ HT avait déjà été réglée en plus des 30 000€ d'acompte directement encaissé d'un client pour des travaux supplémentaire non réalisé.
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
[R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
[Q] confie à EUREX la tenue de la comptabilité de PEPE INNOCENTI.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
exclus, TACI - taux d'activité congés inclus, TJM taux journalier moyen, taux de staffing, marge brute) ont été suivis, produits ou intégrés dans les documents internes de reporting entre 2023 et 2025
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
* Constater l'inopposabilité des conditions générales de vente de la société [X] à la société [R] Frère, * Constater le caractère abusif de l'ensemble des clauses et conditions générales du contrat
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
L'affaire est venue en ordre utile à l'audience du 17 juin 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
Le contrat prévoyait 800 heures par an d'utilisation par chariot élévateur, au-delà des 800h d'utilisation, l'heure doit être facturé 1,55 euros H.T.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
services de l'URSSAF ; Que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Que la société L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen
69e27906cdc6046d479bda46
889,00 € auprès des services de l'URSSAF ; Que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Que la société [W] ( SARL ) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen
JEUDI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
À l'appui de ses prétentions, la société LOCAM invoque Les articles 1103 et suivants et 1231-2, 1231-5 du code civil, et notamment l'application des conditions générales du contrat de location, spécifiquement
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Pour être qualifié d'apparent, le désordre doit être connu du co-contractant et il doit être révélé dans toute son ampleur.
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
Les Moyens des parties Le jugement est motivé ci-après pour chacune des prétentions respectives des parties en exposant d'abord succinctement les moyens invoqués par elles dans leurs écritures ou oralement
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, sur la compétence territoriale Le tribunal constate que l'article 28.6 du contrat de franchise régularisé par les parties en date
69e9c85ccdc6046d4739e505
[C] n'était déjà actionnaire au moment de la signature du contrat de franchise, GC75 n'a jamais occulté qu'elle souhaitait que M. [C] devienne actionnaire dans les plus brefs délais.
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