de 938 000 € composé d'une résidence principale, d'un mobilhome et par l'intermédiaire d'une SCI, d'un site industriel d'une valeur estimée à 600.000 euros, de prêts pour un montant restant dû de 338

Le défendeur conteste la valeur probante des fiches de renseignements produites par la demanderesse (pièces 28 et 29), soulignant qu'elles ne sont ni datées, ni signées par lui et ne peuvent avoir de valeur

terrain à [Localité 2] d'une valeur de 330.000 euros et a déclaré le 18 mai 2017 qu'il était propriétaire d'une maison acquise en 1993 d'une valeur de 500.000 euros.

sous le numéro B 915390132 (2022B00252) depuis le 11/07/2022 et exploite une activité de : « La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion ou autrement de tous biens immobiliers et valeurs

Les sommes facturées, les intérêts de retard, l'indemnité de résiliation prévue aux conditions générales du contrat et les frais et honoraires de justice devront être réglés.

, à l'article L. 322-2 du code de commerce ou aux articles L. 322-4 ou L. 322-7 du même code, le liquidateur étant toutefois autorisé à accepter les offres amiables lorsque celles-ci atteignent les valeurs

Les services douaniers ont contesté les valeurs transactionnelles portées, les jugeant infondées et a opéré des redressements de valeur.

passif exigible avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires et l'impossibilité manifeste de l'intéressée de se redresser, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue

* 13 850 €, correspondant à la valeur vénale du véhicule non restitué, estimée au jour de la date d'échéance du dernier loyer payé.

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

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légale prévue par l'article L.172-29 du code des assurances.

A titre principal, * Constater que la société QUADRA MOBILIER est défaillante dans l'administration de la charge de la preuve qui lui incombe et, en particulier qu'elle n'apporte aucune preuve de quelque

de biens ou valeurs appartenant à la société SAS ZURIA ou financés par elle ; indiquer la valeur des biens ou avantage concernés ; * Rechercher si l'un ou l'autre des associés a engagé la société SAS

droits de laquelle la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES c'est substituée) a accordé à la SAS [X] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de tourisme RANGE ROVER d'une valeur

Impose aux créanciers de la SARL QG Groupe ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

compter de la date d'échéance de chacune des factures pour leur montant respectif, cette somme se décomposant de la manière suivante : * 1.394,37€ au titre des redevances ; * 613,67€ au titre de la valeur

La société [K] [Y] exerce une activité de courtage et de négociation en valeurs mobilières.

Enfin, dès lors que la preuve du caractère manifestement disproportionné de l'engagement de la caution a été rapportée, il appartient au créancier professionnel de prouver que la caution dispose de revenus