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948 résultats pour « vente de renseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be61f5cdc6046d476ccf7e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : HA CONCEPT (SAS) [Adresse 1] Achat, vente et distribution de tout textile

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9970cdc6046d478140c0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] DÉFENDEUR(S) : SAS [Adresse 2] Activité achat et vente de matériaux de construction N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 908125487 / N° de Gestion : 2021 B 13596 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9ab3cdc6046d4781552c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] DÉFENDEUR(S) : SARL A2 FOODS [Adresse 2] Activité restauration de type rapide sans vente de boissons alcoolisées N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 895012219 / N° de Gestion : 2021 B 3017 Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10af0cdc6046d47df4c18

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La SAS ON'AIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 797753621 Activité : La création l'exploitation de tout simulateur de chute libre, la restauration, les activités sportives et ludiques, la vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3178ccdc6046d470d6c8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu qu'il ressort des renseignements recueillis à l'audience du 08/04/2025 que le redressement est manifestement impossible. Que la société a cessé toute activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cbffcdc6046d47e57187

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* La société ne s'est pas présentée à l'audience et l'exposant n'a pu obtenir de renseignement complémentaire sur l'origine et la nature des difficultés.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il considère que cette dernière a fourni à la caution des renseignements inexacts et caché certains renseignements ayant entraîné l'engagement de la caution.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251a3cdc6046d4794b65d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, conception de tout tissus, de tout article de textile et de tout objets, marchandises ou accessoires se rapportant à l'habillement, importation, exportation, représentation et vente de ces articles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251f1cdc6046d4794bb43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, réparation de cycles et motocycles, vente neuf et occasion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d5acdc6046d47e77652

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement professionnel ; qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'ouvrir une telle procédure ; Attendu que des renseignements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18ec1cdc6046d47eafb7b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des biens mobiliers du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques et, qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; DIT que les créanciers

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f275d3cdc6046d470397e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : SAS J AND Y BROTHERS [Adresse 2] Activité en France et à l'étranger, salon de coiffure, barbier, vente et achat de tous produits liés à ces activités, import, export, apporteur d'affaires

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28877cdc6046d47052ce1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SOFATES CONCEPT [Adresse 2] Activité vente d'ameublement décoration N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 898425723 / N° de Gestion : 2022

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d59cdc6046d47058e36

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR(S): SAS TRANSPORTS KAD [Adresse 2] Activité vtc, gestion administrative, la location de véhicule avec ou sans chauffeur et achat-vente de véhicule N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 977501998

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TCOM

Chambre 04

69f42cdccdc6046d472bfc29

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [R] [D] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : EURL IBT [Adresse 2] Activité centrale d'achat, vente

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TCOM

Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS EMIR [Adresse 2] Activité Achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création

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TCOM

Chambre 04

69f4c49ecdc6046d473861db

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EURL MUC HABITAT [Adresse 2] Activité Construction de maisons et vente en l'état future d'achèvement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3079dcdc6046d470c171a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2024 000993 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS MAYOOO GROUP [Adresse 1] "KETSHOOOP" vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4a77acdc6046d472eb7ac

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR DECLARATION DE : Jugement ouverture rétablissement professionnel Madame [O] [E] a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements le 09/12/2024 pour une activité de vente

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