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1 608 résultats pour « visuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

demandes ; CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 4.770 euros outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a1ccdc6046d47c8708b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

lesquelles il est demandé au tribunal de : Constater que la SAS BMC BARDAGE ne conteste pas la dette et a effectué un règlement de 2 980€ en date du 27 janvier 2026, ramenant le montant de la dette visée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Inscrite sous le numéro [XXXXXXXXXX01] au RNE, Pour une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c450ecdc6046d472e3bd4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du marché SAS [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 919782920 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de boucherie L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

une activité de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés en sous traitance par des professionnels L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea349ccdc6046d4743a01d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00877 Affaire : SA VISABLE c/ Mme [U], [V] [C] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE, juge présidant l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64186cdc6046d47835a03

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

simplifiée à l'égard de la : SAS SOCIETE PIXDREAMS [Adresse 1] Activité : Toutes activités se rapportant à la création, la réalisation, la production, la diffusion, l'édition de créations et d'œuvres visuelles

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MANCELLE DE LUXE (CML), dans le délai fixé par l'administrateur judiciaire, VU la consultation du comité social économique selon procès-verbal du 04 mai 2026 conformément aux dispositions légales en vigueur

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

données internes, informations techniques, commerciales, tarifaires et/ou comptables, tout document contractuel (propositions commerciales, correspondances, devis, contrats, factures, etc…), des éléments visuels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS CRONOS Le conseil et développement en communication, la réalisation de supports de communication et toute communication audio-visuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

communiquer des comptes de résultats ainsi que des prévisionnels mensualisés laissant ressortir notamment la capacité d'autofinancement réalisable par la société au cours de la période, et ce afin d'avoir un visuel

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac214bcdc6046d47d506a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

litige * Etablir la chronologie des étapes de l'installation * De relever et d'examiner les désordres allégués en particulier ceux mentionnés dans l'assignation * Examiner les désordres de nature visuelle

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TCOM

Chambre 2-4

69d83bf0cdc6046d47b42c6b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'égard de la : SA SOCIETE NOUVELLE EDITEL [Adresse 1] Activité : conception production réalisation importation exportation distribution et exploitation de films cinématographiques et programmes audio-visuels

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au ler janvier de l'année en question.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la société RUST OLEUM aux fins de validation d'un système et du contrôle de sa mise en œuvre, qu'en outre la société APB ROYOUX lui a précisé qu'elle n'était pas applicateur de façade et que c'est visiblement

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les 13 véhicules étaient éligibles à un bonus écologique conformément aux dispositions de l'article D.251-1 du code de l'énergie, dans sa version en vigueur à la date d'achat des véhicules.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

janvier 2026 lors de laquelle le conseil de la société ART WOOD CONCEPT a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société GLOBAL HABITAT SOLUTION, telles que visées

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de RENNES aux fins de : * Décrire l'historique du véhicule, l'état du véhicule, examiner les anomalies, dysfonctionnements, désordres et griefs allégués dans l'assignation et les pièces qui y sont visées

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