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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bda58ccdc6046d475e7fdd
21 octobre 2025
délégués du personnel, ou à défaut ses salariés, pour que soient désignées, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies
69bda5bacdc6046d475e82c4
7ème chambre
69fdccd1cdc6046d47098893
5 mai 2026
jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
Chambre 04
69f40fe4cdc6046d47294516
6 janvier 2026
[K] [C] est le dirigeant de l'EURL NEGOCREDIT ; En cette qualité, il ne peut former tierce opposition ; La voie de recours ouverte à M.
69e98675cdc6046d473478a2
21 janvier 2025
8ème chambre
69e986cdcdc6046d47347e42
29 janvier 2025
69ea9985cdc6046d474f73cd
1 avril 2025
Chambre de vacations PC
69eaa00fcdc6046d474ff7e1
16 avril 2025
69eab703cdc6046d475185ad
8 juillet 2025
9ème chambre
69eabd01cdc6046d4751e62a
10 juillet 2025
69eac4c6cdc6046d47526299
69eac501cdc6046d47526661
69eac56bcdc6046d47526d18
69eae035cdc6046d475420da
7 octobre 2025
69eae145cdc6046d47543256
1 octobre 2025
69eae256cdc6046d4754441c
9 octobre 2025
69eae9e5cdc6046d4754bf3b
29 octobre 2025
69eb109ecdc6046d4758eb09
7 janvier 2026
69eb1be5cdc6046d4759e009
21 janvier 2026
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5775cdc6046d47b5d224
8 avril 2026
ORDONNE la publication et l'exécution provisoire, conformément à la loi DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai, nonobstant toutes les voies de recours.
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