CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 226 résultats pour « voies et recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bda58ccdc6046d475e7fdd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

délégués du personnel, ou à défaut ses salariés, pour que soient désignées, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda5bacdc6046d475e82c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

délégués du personnel, ou à défaut ses salariés, pour que soient désignées, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdccd1cdc6046d47098893

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f40fe4cdc6046d47294516

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] [C] est le dirigeant de l'EURL NEGOCREDIT ; En cette qualité, il ne peut former tierce opposition ; La voie de recours ouverte à M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98675cdc6046d473478a2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986cdcdc6046d47347e42

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9985cdc6046d474f73cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa00fcdc6046d474ff7e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab703cdc6046d475185ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd01cdc6046d4751e62a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4c6cdc6046d47526299

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac501cdc6046d47526661

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac56bcdc6046d47526d18

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae035cdc6046d475420da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae145cdc6046d47543256

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae256cdc6046d4754441c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae9e5cdc6046d4754bf3b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb109ecdc6046d4758eb09

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1be5cdc6046d4759e009

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5775cdc6046d47b5d224

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNE la publication et l'exécution provisoire, conformément à la loi DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai, nonobstant toutes les voies de recours.

Source officielle

Page 11 sur 412

← PrécédentSuivant →