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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69addf82cdc6046d47f93146

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d09cdc6046d47fc6fdf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d19cdc6046d47fc70d7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d28cdc6046d47fc71dd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae15c6cdc6046d47fcf91e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jusqu'au 02-09-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a30cdc6046d47fd38eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1ae9cdc6046d47fd436c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9ee6cdc6046d47065215

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire maintient sa requête en l'absence de trésorerie nouvelle et la situation de l'entreprise étant irrémédiablement compromise. Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire fait état de résultats satisfaisants, supérieurs aux prévisions, d'un carnet de commande pour 350 000 euros et d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedf00cdc6046d470b9154

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le mandataire judiciaire, qui fait état d'un passif d'un montant de 2 190 606 €, s'associe à la demande de l'administrateur judiciaire en l'absence de création de nouvelle dette et d'une trésorerie suffisante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee212cdc6046d470bd7ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il fait état d'un passif déclaré de 851 000 €, étant précisé que les délais de déclaration ne sont pas expirés et souligne une trésorerie confortable d'environ 100 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef2d8cdc6046d470e03df

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

mandataire judiciaire fait état d'un dossier fragile et d'une communication devenue difficile avec la dirigeante de la société ; il souligne un passif à hauteur de plus de 180 000 euros et d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5be6cdc6046d4716ce53

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 16/07/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 30/06/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c0ccdc6046d4716d138

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 02/07/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 20/06/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c1dcdc6046d4716d281

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 02/07/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 20/06/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c42cdc6046d4716d56e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 02/07/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * Is comptes d'exploitation au 20/06/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ceacdc6046d4716e206

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 06/08/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 20/07/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d0dcdc6046d4716e468

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 02/07/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 20/06/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af719bcdc6046d47182e0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

impérativement apportées pour le MERCREDI 15/07/2026 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 30/06/2026 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa611cdc6046d471bc4db

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

que : * la situation comptable afférente aux premiers mois de la période d'observation fait apparaître un résultat légèrement déficitaire * toutefois, on observe une CAF désormais positive * la trésorerie

Source officielle

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