2021, deux ordonnances de référé ont été rendue le 04 mars 2022 accordant aux deux sociétés des délais pour le paiement des loyers qui n'ont pas pu être respectés, de sorte que l'acquisition de la clause

Entre juin 2007 et juillet 2008, la SA CMD a procédé au reconditionnement du [Y] 2002, incluant l'installation d'une nouvelle [V] de sortie ainsi qu'une révision de son système hydraulique.

[Z] [J] [Adresse 7] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 8] et par Me Samuel SCHERMAN [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR

Cette relation était formalisée le 18 juillet 2016, avec effet au 1 er janvier 2017, par la signature d'une convention « Démolisseur Stockiste Acheteur », dite DSA.

Dès lors, la clause contractuelle prévoyant un délai de préavis d'un mois n'est pas applicable.

La dette sociale est à ce jour de 20 941,67 € et correspond aux cotisations impayées auprès d'AG2R ARGIC-ARRCO entre juin 2019 et octobre 2021.

ORANGE a mis fin au contrat d'accès MVNO avec CORIOLIS par courrier du 1 er juillet 2022.

Ce contrat fera l'objet d'une facture de 1 483 121,16 € comprenant le montant du marché plus assurance et frêt le 29 juillet 2020.

Par ordonnance contradictoire du 27 juin suivant, le président de ce tribunal ordonnera la mainlevée de cette saisie conservatoire.

Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.

Le 29 juin 2023, la Direction de la Police municipale mettait en demeure DULAC CINÉMAS d'avoir « à prendre, dans un délai de 2 mois, les dispositions adéquates pour régulariser la situation ».

Parallèlement, par acte de commissaire de justice en date du 1 er juillet 2024, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a fait assigner en intervention forcée et en appel en garantie la SARL, [A] à comparaître

Dans ses conclusions récapitulatives déposées au greffe le 18 JUIN 2025 la CNETP soutient que I- Exposé 1- Rappel des textes en vigueur La loi du 20 juin 1936 a rendu obligatoire en France, l'attribution

457) livraison contractuelle initiale en janvier 2026 ; * Navire 4 Atlas (C-458) livraison contractuelle initiale en avril 2026 ; * Navire 5 Archimedes (C-459) livraison contractuelle initiale en juillet

garage, [Localité 4] CHABRIER /, [Localité 9] AUTOMOBILES, puis entre le garage et ICARE, sans qu'une solution amiable soit trouvée ni que la prise en charge de la seconde panne soit reconnue, Le 5 juin

Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).

Au mois de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie

L'affaire a été évoquée à l'audience du 17 juin 2025. Toutes les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance sera contradictoire et en premier ressort.

Par acte sous-seing privé du 08 juin 2015, un compromis de vente sous conditions suspensives a été signé entre Monsieur [R] [F] et Madame [Q] [M] [H], avec faculté de substitution.

Une mise en demeure, en date du19 juin 2023, a été adressée par le conseil des sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, à la société TS NORD, lui réclamant les éléments relatifs au