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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69da0f79cdc6046d47dca124
2 avril 2026
l'intégralité de ses demandes non justifiées, Subsidiairement, Enjoindre la société DANIA VITRAGE à communiquer ses arguments et pièces sur lesquelles sont fondées ses demandes et renvoyer l'affaire à telle
Trib. de Commerce
69daa5bbcdc6046d47ea4477
2 juillet 2025
date à 47 018,40 euros TTC ; Attendu que GRIMALDI sollicite d'être autorisée à la vendre ce qui lui permettra de libérer son conteneur et de couvrir tout ou partie de son préjudice ; Attendu qu'une telle
DELIBERES A VIDER
69dadeb7cdc6046d47ee683d
7 juillet 2025
l'acte assignant la société HORT'Y COOL, elle a relaté les diligences accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle
Contentieux Général
69db5664cdc6046d47f66f60
7 janvier 2025
ni personne pour lui laissant ainsi présumer qu'il ne conteste pas les demandes de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, qu'il ne fournit et ne développe aucun moyen de défense, qu'une telle
Référés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
procédure civile, nous dirons que pour les prétentions respectives des parties ainsi que les moyens de droit et de fait qui les confortent, il sera renvoyé aux écritures et déclarations de celles-ci telles
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9c109cdc6046d477476b1
5 janvier 2026
désigne pour y procéder ou les achever un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier en marchandises assermenté en considération de leurs attributions respectives telles
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
Le juge des référés considère, qu'au regard de l'exposé des faits, dans une telle situation, il est difficilement contestable que l'hébergeur puisse avoir une responsabilité ce que l'expert demande à étudier
69cd1d0fcdc6046d47bcaaec
27 octobre 2025
[D] a commandé à [Localité 1] diverses prestations telles que la création d'un conduit de fumée et un poêle à granulés, selon un devis accepté datant du 22 décembre 2023, pour un montant total de 7 624,49
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addb1fcdc6046d47f8f129
10 janvier 2025
À cette date : La société MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO dépose un dossier et maintient ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance.
69b30d18cdc6046d47738f36
19 janvier 2026
d'affaires est insuffisant par rapport aux charges fixes ; il apparaît ainsi que le redressement est manifestement impossible et qu'il échet d'ouvrir en conséquence une procédure liquidation judiciaire telle
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
Il est impossible au greffe d'enregistrer une telle requête réceptionnée par courrier.
1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
[B] de ses demandes, fins et conclusions telles que formées à l'encontre de ALLIANZ ; Subsidiairement, * Juger que le montant de l'indemnisation devra se faire sur un montant HT soit la somme de 6 756,19
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b344cdc6046d47d49a13
6 janvier 2025
/05/2022; IL Y A EN CONSEQUENCE LIEU D'OUVRIR UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET S'APPLIQUANT AUX DEUX PATRIMOINES PERSONNEL ET PROFESSIONNEL; LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE TELLE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb7cc1cdc6046d4729bc3e
8 avril 2025
étant ainsi recevable et bien fondée en sa demande, il échet de constater l'état de cessation des paiements de Security Tex ( SASU ) et d'ouvrir à son encontre une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE telle
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2bc6cdc6046d4768d2eb
9 juillet 2025
En conséquence : La desserte ne peut être utilisé dans les conditions telles que prévues par le vendeur et acceptées par le client, à cause des vices cachés au niveau des crochets d'une part et d'autre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
En l'absence de telles classes, l'élaboration d'un plan de continuation apparaissait compromis.
69c2b98fcdc6046d47c89357
23 janvier 2026
des intérêts La capitalisation des intérêts sollicitée par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ne peut être accordée en l'absence de stipulation contractuelle expresse ; En outre, une telle
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
BORDEAUX incompétent à statuer sur les demandes au regard de la clause compromissoire contenue au Cahier des Clauses administratives particulières ; RENVOYER les parties devant la juridiction arbitrale telle
VENDREDI
69c3243ccdc6046d47d49e14
décembre 2025 pour la somme de 5.732,94 €, soit 5.592,00 € en principal, 140,00 € au titre des intérêts dus au jour de l'établissement du décompte ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement telle
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