N° RG : 2025F01164 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS TUNIS GOOD FOOD DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

2 sur 4 RG n°: 2025R00054 JUGER que l'obligation de diffusion par la société AIR FRANCE, MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT des programmes produits et réalisés par PARACHUTE PRODUCTION pour l'année

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que dans le cadre des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificatives pour l'année 2020 et l'arrêté

Marc RENNARD, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

De même la société PONTDIS n'a été livrée le 24 mai 2024 que d'une installation IZIVRAC, signalée par courriel comme ne fonctionnant pas. Sans effet.

2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars

, 12,50% les six années suivantes et 11,75% la huitième année ; La répartition du premier dividende aux créanciers se fera un an après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date d'anniversaire, grâce

Le 28 mars 2023, OAP a mis en demeure ZEPHIR de reprendre le versement des commissions et de rouvrir l'accès à son espace dédié en ligne les 28 mars et 12 juin 2023.

EXPOSE Vu les assignations délivrées par Madame [L] [P] en date des 05 mars 2025 - 04 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 03 juin 2025 conformément

Le 31 mars 2022, la société EV MMC France a annoncé par courriel à Mme [U] la fin de leur contrat avec effet immédiat.

La période d'observation a été renouvelée jusqu'au 14 mars 2025.

Ce devis, émis le 12 mars 2018, concerne trois colonnes sèches. Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.

[Adresse 3] 72030 [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 (Maître Agnès STALLA, avocat au barreau de Marseille) [Adresse 5] [Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés

Certaines créances de Malakoff Humanis remontent même à l'année 2017.

Le 6 mars 2024, la SAS CONFORT PLEIN AIR a adressé à la SARL, [I] PAYSAGE un devis d'un montant de 7 481,60 € T.T.C. relatif à la fourniture des équipements nécessaires à la construction d'une piscine

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 4 mai 2026, M. Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

La procédure est revenue à l'audience du 4 mai 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.